DÉPÔT ILLÉGAL DE DÉCHETS SUR LA VOIX PUBLIQUE.
Publié le jeudi 12 juin 2025 - Mortefontaine
Mortefontaine, le 12 juin 2025,
Objet : Avis concernant un dépôt sauvage illégal
À l'attention de la population,
Il a été constaté un dépôt sauvage illégal sur la commune mercredi 11 juin 2025 à 21h50. Je vous rappelle, Madame, Monsieur, que de tels actes sont strictement interdits par la loi et passibles de sanctions.
En vertu de l’article L. 541-3 du Code de l’environnement, tout abandon, dépôt ou gestion non conforme des déchets est interdit. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires pouvant entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour les particuliers et 7 500 euros pour les personnes morales
Les services de la commune de Mortefontaine ont identifié les personnes à l’aide d’un véhicule qui ont déposé un canapé et une table en face de l’église à côté de la salle des fêtes. Ces personnes sont priées de se rendre immédiatement en mairie et de retirer sans délai les objets déposés illégalement.
À défaut, une plainte sera déposée auprès de la gendarmerie pour non-respect de la réglementation en vigueur.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire, Jacques Fabre