🐶 ABOIEMENTS DES CHIENS TROUBLANT LA TRANQUILITÉ DU VOISINAGE

1. Nous vous rappelons l'article R.1334-31 du code de la santé publique qui précise que : "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité". 

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2. Une autre règle entre en jeu la nuit. De 22h à 7h, les aboiements prolongés sont qualifiés de tapage nocturne lorsqu’ils empêchent les riverains de dormir. L’article R. 623-2 du Code pénal encadre précisément ce type de nuisance et prévoit des sanctions en cas de troubles avérés à la quiétude d’autrui. Peu importe qu’il s’agisse d’un chien ou d’un appareil électroménager, ce qui compte, c’est la répétition, l’intensité et le moment du bruit.

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Le non-respect du code de la santé publique peut être sanctionné par une amende de 3ème classe pouvant aller jusqu'à 450 €. 

Merci d'agir en conséquence pour le bien de toute la population. 

Comptant sur votre compréhension.