LA GESTION DES DÉCHETS PNEUMATIQUES

Information concernant la gestion des dépôts illégaux de pneumatiques, ainsi qu'un rappel concernant la gestion des déchets pneumatiques des ménages, et ceux issus de l'ensilage.

Nouvel outil de signalement de dépôts illégaux de pneumatiques à destination des élus locaux :

Le contrat liant Mayenne Communauté à l’éco-organisme ALIAPUR dans le cadre de la gestion des déchets pneumatiques, prévoit la résorption gratuite par l’éco-organisme des dépôts illégaux de pneumatiques, lorsque ces dépôts représentent au moins 1 tonne (environ 120 pneus VL).

Un nouvel outil est désormais mis à disposition des maires et élus locaux, afin de faciliter le signalement de tels dépôts : signalpneu.fr

Via cet outil, un formulaire de signalement est à remplir. Il vous sera également demandé de joindre, sur la plateforme, les éléments suivants :

• plan d’accès annoté permettant de localiser précisément le dépôt illégal ;
• plusieurs photos permettant d’apprécier l’état des pneus, l’accessibilité du site et l’importance du dépôt ;
• procès-verbal de l’infraction, dépôt de plainte de la personne publique, etc.

Dans le cas où votre commune ferait face à un dépôt illégal de pneumatiques inférieur à 1 tonne, deux options s’offrent à votre collectivité :

- Rassembler et stocker les pneumatiques en vue de solliciter une résorption uniquement lorsque que le seuil d’1 tonne sera atteint, via l’outil "signalpneu".

- Prendre rendez-vous auprès du service déchets de Mayenne Communauté (02.43.30.21.34 / dechets@mayennecommunaute.fr) pour déposer vos pneus à la déchetterie de Parigné-sur-Braye.

Par ailleurs, vous trouverez également sur l’outil "signalpneu", des modèles d’arrêtés municipaux pour dresser des amendes administratives aux contrevenants identifiés, ou encore des conseils pour installer des pièges photos.

Rappel des règles de collecte des déchets pneumatiques des ménages :

Les usagers doivent en priorité déposer leurs déchets pneumatiques chez les garagistes, en vertu de la règle des "8 pour 0". En effet, la législation permet à chaque ménage de déposer jusqu'à huit pneus par an, sans obligation d'achats, chez les distributeurs de pneumatiques. 

Le service déchets de Mayenne Communauté propose une collecte des pneumatiques uniquement à la déchetterie de Parigné-sur-Braye (pour des raisons de stockage des pneus), dans la limite de huit par an et par foyer.

Gestion des pneumatiques issus de l'ensilage :

D'autre part, le service déchets est régulièrement sollicité concernant la gestion des pneumatiques issus de l'ensilage.

Les agriculteurs doivent contacter la Chambre d'Agriculture de la Mayenne à ce sujet. Ce sont en effet les organisations professionnelles agricoles qui peuvent ensuite solliciter l'éco-organisme afin d'organiser une collecte. Actuellement, la Chambre d'Agriculture n'a pas planifié de collecte de pneus d'ensilage car elle est en attente qu'une solution lui soit proposée par l'éco-organisme ALIAPUR. La Chambre d'Agriculture de la Mayenne invite les agriculteurs souhaitant se défaire de pneus d'ensilage, à se manifester auprès d'eux pour afin d'être inscrits sur une liste d'attente en vue de la reprise des collectes. 

Le numéro du standard de la Chambre d'Agriculture de la Mayenne est le 02.43.67.37.00.

Le service déchets de Mayenne Communauté reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

Cordialement,

signature

Gloria ELIAZORD
Chargée de projets économie circulaire
Direction Aménagement, Mobilités, Environnement et Services Techniques
06.75.75.40.71