APPLICATION DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT (OLD) POUR PROTÉGER DU FEU VOTRE HABITATION

Madame, Monsieur,

Lors des violents incendies de forêt qui ont frappé les départements du Var, des Bouchesdu Rhône, des Pyrénées-Orientales, de l’Aude ainsi que notre département au cours des derniers étés, les pompiers ont constaté que les constructions dont les abords avaient été débroussaillés ont été pour la plus grande part épargnées par les flammes. Ils ont ainsi pu se consacrer à une attaque plus dynamique du feu. Malheureusement, les abords de nombreuses constructions dans notre département de l’Hérault ne sont pas suffisamment débroussaillées, alors que la loi en fait une obligation.

Outre les dommages matériels à déplorer lors de certains incendies de forêt, la nonconformité des OLD augmente fortement l’exposition des personnels chargés des actions de protection et de lutte contre les feux de forêt. Par ailleurs, les compagnies d’assurance sont en droit de réduire ou de refuser l’indemnisation de ces dommages en cas de non-respect de l’obligation légale de débroussaillement.

C’est pourquoi, face à ce risque, votre mairie, avec l’appui des services de l’Etat, s’implique depuis de nombreuses années pour assurer l’application effective des obligations légales de débroussaillement. Vous trouverez en pièce jointe un dépliant pour vous accompagner dans la bonne réalisation du débroussaillement de votre propriété (espacement des arbres, élagage, mise à distance du bâti, élimination des déchets végétaux, etc.). Vous pouvez également consulter le site Internet des services de l’Etat dans le département de l’Hérault pour accéder à ces informations et à la réglementation applicable :
https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Reglementation-debroussaillement.

Des contrôles pourront intervenir dès cet hiver et jusqu’en juin prochain pour vérifier l’exécution du débroussaillement à travers la commune, y compris autour de votre habitation.
En cas de non-respect, conformément au code forestier, un arrêté de mise en demeure sera pris à votre encontre, le procureur de la République sera informé, et les travaux seront réalisés d’office à vos frais.

Je compte sur vous, Madame, Monsieur, pour accomplir les travaux nécessaires à votre sécurité, et celle de vos proches. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire