(RAPPEL) INSCRIPTIONS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES - RENTRÉE 2025-2026

INSCRIPTIONS TRANSPORTS SCOLAIRES

RENTRÉE 2025/2026

La période d'inscription pour l'année 2025-2026 ouvre à partir du 3 juin 2025. Les frais de dossier sont gratuits jusqu’au 22 juillet. Passé cette date, ils seront facturés 24 euros. Avec plus de 170 000 dossiers d'inscription à gérer, la Direction des transports invite élèves et parents d'élèves à prévoir cette inscription le plus tôt possible de sorte à éviter tout effet d'urgence à quelques jours de la rentrée. L'inscription en ligne est fortement recommandée. 

L'inscription en ligne, c'est ici

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POUR LES NOUVELLES FAMILLES UNIQUEMENT :

1. La carte Modalis

• Tous les élèves sont dorénavant dotés d'une carte Modalis. Cette carte Modalis permet de charger d'autres titres de transport (lignes régionales, réseaux urbains compatibles). 

• Cette carte devra être conservée pour l'année scolaire suivante mais l'inscription au transport scolaire doit être renouvelée chaque année pour tous les élèves

2. Prise en compte du quotient familial pour les élèves ayants droits

• Sur la base de l’avis intégral d’imposition en cours sur les revenus du représentant légal où figurent les parts correspondant aux enfants inscrits. IMPORTANT : ne pas confondre avec l’avis de situation déclarative qui ne constitue pas une pièce justificative.

• Si le transport scolaire est délégué à une autre collectivité organisatrice, une modulation de la participation familiale par l'organisateur secondaire (mairie, SIVOS...) est possible. Renseignez-vous auprès de leur service.

• Vous pouvez consulter la page sur la tarification des transports scolaires pour le détail des tarifs en fonction du quotient familial.

3. Application de la carte scolaire à tous les établissements scolaires d’enseignement général

• Sauf dérogations prévues au règlement des transports scolaires.

• Sous conditions et places disponibles, sur les services et arrêts existants.

4. Possibilité d’attribution d’une Aide Individuelle au Transport (AIT)  

• L'Aide Individuelle au Transport concerne les élèves dont le trajet intégral domicile établissement scolaire ne peut pas être assuré par un réseau de transport routier régional ou un réseau TER (absence d’offre ou offre non adaptée).

• Cette aide concerne les élèves ayants droits demi-pensionnaires (hors élèves landais) ou internes (hors élèves charentais et - landais).

• La demande doit être transmise avant le 1er novembre de l’année en cours.

5. Prise en charge par la Région des titres de transport nécessaires en cas de correspondance avec un réseau de transports urbains

• Pour les élèves ayants droits, et à la condition que l’arrêt de dépose (ou de prise en charge) soit distant de plus de 800 mètres de l’établissement scolaire fréquenté par l’élève.

6. Réduction pour les familles inscrivant 3 enfants et plus

• Réduction au transport scolaire organisé par la Région Nouvelle-Aquitaine et pour des enfants domiciliés à la même adresse.
• 30% de réduction pour le troisième enfant et 50% de réduction pour le quatrième enfant et les enfants suivants, selon l’ordre de naissance.

7. Possibilité de remboursement total en cas de non-utilisation du service

• Les demandes de remboursement devront parvenir par courrier avant le 15 octobre 2025 accompagnées du titre de transport et d’un RIB. Au-delà de cette date, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non-utilisation du service, ou d’utilisation partielle ou d’arrêt en cours d’année scolaire (voir article 2.3 du règlement).