URBANISME : UN RAPPEL IMPORTANT POUR VOS PROJETS À NADAILLAC

Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction (changer la destination, créer une surface de plancher, modifier le volume du bâtiment, créer, supprimer ou modifier une ouverture) sont soumis à l’obligation de déposer, en Mairie, une demande d’autorisation. Il est important de respecter cette réglementation faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’Urbanisme.

Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable ou d’un permis de construire. Les formulaires sont disponibles en mairie ou sur le site www.service-public.fr

Toutes les autorisations sont instruites par le service « urbanisme » de la communauté de communes. Il convient de vérifier que vos dossiers soient complets et conformes à la législation. En effet, le rejet d’un dossier nécessite la dépose d’un nouveau dossier et donc d’une nouvelle instruction. Ceci entraîne une charge financière pour la commune non négligeable.

COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER ?

Deux possibilités :

-Dépôt papier : 2 exemplaires à déposer en Mairie,

-Dépôt en ligne sur le guichet unique départemental : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique

Pour toutes questions, nous vous recommandons de contacter les services de la Communauté de Communes :

Tél: 05 24 15 00 55

Web: www.paysdefenelon.fr

Email: urbanisme@paysdefenelon.fr

Adresse: 654 Route de la Dordogne 24370 CARLUX