RAPPEL – SINISTRES GRÊLE 2025 : RÈGLES ET PROCÉDURES DÉCLARATION DE TRAVAUX

Dans le cadre des sinistres liés aux tempêtes de grêle de l'été 2025, la procédure mise en place en concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) demeure applicable pour les propriétaires n'ayant pas encore engagé leurs démarches.

Pour les administrés dont les biens ont été touchés par les tempêtes de grêle de l'été 2025, qu'ils soient situés ou non dans le périmètre de protection de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), il est demandé de suivre la procédure suivante avant la réalisation des travaux :

> Transmettre par mail à la Mairie (mairie.nadaillac@wanadoo.fr) :

• les devis établis par les entreprises ;
• des photographies de l'existant.

> Après retour de l'ABF ou la Communauté de commune pour les habitations hors périmètre, les travaux pourront être réalisés.

> Une Déclaration Préalable (DP) devra ensuite être déposée afin de régulariser administrativement les travaux réalisés.

Cette procédure reste valable pour les administrés qui ne se sont pas encore manifestés auprès de la Mairie.

Par ailleurs, les propriétaires ayant déjà déposé une Déclaration Préalable et dont les travaux sont désormais achevés doivent compléter une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et la déposer en Mairie (formulaire CERFA de DAACT ci-joint).  Nous invitons les personnes concernées à le compléter et à le transmettre dans les meilleurs délais.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Mairie.