RISQUE RGA : RETRAIT GONFLEMENT ARGILE

Note d'information municipale

Sinistres sécheresse 2026 R.G.A. (Fissures)

Chers Navarrats,

À la suite de l'été caniculaire que nous venons de traverser, plusieurs constructions de la commune de Neuville-sur-Seine présenteraient des fissures liées au phénomène de Retrait-Gonflement des Argiles (RGA).

Afin que la municipalité puisse solliciter auprès de l’État la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, une procédure administrative rigoureuse doit être engagée. Nous vous invitons à suivre scrupuleusement les étapes suivantes :

1.Urgent : Signalez-vous auprès de la Mairie

Pour que notre dossier communal soit recevable et solide, nous devons recenser l'ensemble des bâtiments touchés.

• Veuillez adresser un courrier ou un courriel en mairie à l'attention de Madame le Maire. : rganeuville@orange.fr

• Contenu obligatoire : Votre nom, l’adresse exacte du bien, une description des désordres constatés, la date d'apparition des fissures (été 2026) ainsi que des photos explicites.

2. Dès maintenant déclarez le sinistre à votre assureur.

N'attendez pas l'arrêté préfectoral ou ministériel ! Vous devez envoyer une déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurance : garantie multirisque habitation par lettre recommandée afin de prendre date. Précisez que les dégradations, (fissures….) découlent de la sécheresse de l'été 2026 et demandez le passage d'un expert.

3. Ensuite :

La mairie va compiler l'ensemble de vos signalements pour déposer une demande officielle via la plateforme nationale i-CatNat.

Une commission interministérielle analysera ensuite les données météorologiques de notre secteur. Si l'arrêté de catastrophe naturelle est accordé et publié au Journal Officiel, la mairie vous en informera immédiatement. Vous disposerez alors d'un délai strict de 30 jours au maximum pour transmettre cet arrêté à votre assureur afin de finaliser votre indemnisation.

Pour toute question ou dépôt de dossier, le secrétariat de la mairie reste à votre entière disposition.

Neuville-sur-Seine, le 23/09/2026

Le Maire,

Karine Deheurles