DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

1. Synthèse

Documents / Actes

Où demander

Détail

Extrait d' acte de naissance

   

Extrait d' acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

 

Extrait d' acte de décès

Mairie du lieu de décès

 

Carte d' électeur

Mairie du domicile

Lien

Carte nationale d'identité

Mairies équipées de stations biométriques

Lien

Passeport

Mairies équipées de stations biométriques

Lien

Permis de conduire, carte grise

Préfecture ou sous-préfecture

 

Extrait de casier judiciaire

CJN 107, rue du landreau 44709 Nantes cedex

Casier judiciaire

 

Service Public en Ligne

service-public

Urbanisme

Mairie du domicile

Toute construction (y compris clôture) ou modification
doit faire l' objet soit d' une autorisation soit d' un permis.
Se rapprocher du secrétariat.

 

2. La carte d'identité

Pour obtenir ou renouveler une carte d'identité, vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site  https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne.

Pensez à apporter votre pré-demande le jour du rendez-vous.

Préparer les pièces nécessaires (la liste, en fonction de votre situation, est disponible sur le site service-public.fr).

Prendre rendez-vous dans une mairie équipée d'une station. Il y en a dans  27 communes du département du Haut-Rhin : Andolsheim, Altkirch, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg Vignoble, Masevaux-Niederbruck, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-Aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim.

Choisissez l'une de ces 27 mairies puis contactez-la pour prendre rendez-vous.

3. Le passeport

Pour obtenir ou renouveler un passeport, vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site  https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Pensez à apporter votre pré-demande le jour du rendez-vous.

Préparer les pièces nécessaires (la liste, en fonction de votre situation, est disponible sur le site service-public.fr).

Prendre rendez-vous dans une mairie équipée d'une station. Il y en a dans  27 communes dans le département du Haut-Rhin : Andolsheim, Altkirch, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg Vignoble, Masevaux-Niederbruck, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-Aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim.

Choisissez l'une de ces 27 mairies puis contactez la pour prendre rendez-vous.

4. La carte d'électeur

Pour être électeur, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
  • Être français
  • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

En plus de la liste électorale classique, il existe deux listes électorales complémentaires :

  • La liste complémentaire pour les membres de l'Union Européenne résidant en France et
    désirant voter pour des listes françaises aux élections des représentants au Parlement Européen.
  • La liste complémentaire pour les membres de l'Union Européenne désirant participer aux élections municipales

Pour s'inscrire :

Il est possible de s'inscrire toute l'année :

- en ligne ( à la condition d'avoir atteint l'âge de 18 ans) sur le site www.service-public.fr.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

A la mairie de son lieu de domicile : il faut fournir un Justificatif d'identité, un Justificatif de domicile de moins de 3 mois et avoir rempli le Formulaire cerfa n°12669 (disponible en téléchargement ou en mairie)