AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AMÉNAGEMENT FONCIER URBAIN / REMEMBREMENT DE L'AFUA DE PUY VALEIX (COMMUNE DE NOHANENT)

Par arrêté préfectoral nº 20261755 en date du 20 Octobre 2026, une enquête publique portant sur le projet de remembrement foncier proposé par l’Association Foncière Urbaine Autorisée (AFUA) de Puy Valeix sera ouverte pour une durée de 35 jours consécutifs, soit du mardi 10 novembre 2026 à 10h00 au mardi 15 décembre 2026 à 12h00 inclusivement. 

Le projet vise à restructurer le parcellaire du secteur de Puy Valeix situé sur la commune de Nohanent. Ce remembrement urbain a pour objectif de rationaliser les limites de propriété et d'optimiser la configuration des terrains en vue de la création de futurs lots à bâtir et de leurs voies de desserte.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Nohanent et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Le dossier sera également consultable sous forme numérique sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme, à la rubrique enquêtes publiques : http://www.puy-de-dome.fr.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le projet de remembrement :
• Sur le registre d'enquête disponible en mairie à partir du 10 novembre 2026 à 10h00.
• Par courrier postal adressé au siège de l'enquête : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Nohanent, 2 route de Durtol, 63830 Nohanent.
• Par voie électronique à l'adresse e-mail dédiée : EPAFUPuyValeixNohanent@puy-de-dome.gouv.fr Adresse e-mail, ex: pref-enquetes-publiques@puy-de-dome.gouv.fr
Toutes les observations écrites devront parvenir en mairie ou par mail au plus tard le mardi 15 décembre 2026 à 12h00, heure de clôture de l'enquête.

Monsieur Annick De Olivera, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Nohanent pour recevoir les observations orales et écrites lors des permanences suivantes :
•Le mardi 10 novembre 2026 de 10h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête)
•Le mercredi 25 novembre 2026 de 10h00 à 12h00
•Le mardi 15 décembre 2026 de 10h00 à 12h00 (clôture de l'enquête)

À l'expiration du délai d'enquête, le mardi 15 décembre 2026 à 12h00, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier transmettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours au Maire de Nohanent et au Président de l'AFUA. Une copie du rapport sera tenue à la disposition du public en mairie et sur le site internet des services de l'État pendant un an.