DÉJECTIONS CANINES : STOP AUX INCIVILITÉS !
Publié le mardi 17 septembre 2024 - Nohant-en-Goût
Vous êtes propriétaire d’un chien ? C’est à vous de ramasser les déjections de votre animal.
La propreté, c’est le B.A. BA !
Le dépôt d’immondices et les déjections canines
Selon l’article R632.1 du code pénal (hors cas prévu par l’article R. 635-8), est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (35 euros) le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Vous êtes propriétaire d’un chien ? C’est à vous de ramasser les déjections de votre animal !
Ayez les bons réflexes, pour une ville plus propre !
Publié par La mairie