ARRÊTÉS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS ET DÉCRETS

Arrêté N°DDT-2026-233 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains

cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

18/06/26 31/10/26

Arrêté n°2026-189 constatant le franchissement d’un seuil piézométrique sur la nappe du Jurassique supérieur et

appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

09/06/26  

Arrêté N° 2026-0646 relatif à la réglementation départementale en matière de prévention et de lutte contre le

risque d’incendie dans le département du Cher

29/05/26 30/09/26

Arrêté N° DDT-2026-169 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le département du Cher

des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027

01/07/26 30/06/27
Arrêté n°23/2026 relatif à l'extinction de l'éclairage public au coeur de la nuit sur la commune de Nohant-en-Goût 01/06/26  

Arrêté N° 2026-0630 relatif à la période complémentaire de la vénerie sous terre de l’espèce blaireau pour l’année 2026

dans le département du Cher

27/05/26 28/02/27

Arrêté N° DDT-2026-162 fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe,

chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher

27/05/26 28/02/27

Arrêté n° DDT-2026-163 fixant les modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher

pour la saison 2026-2027

27/05/26 28/02/27

Arrêté n° 2026-0637 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2025-0848 du 23 juin 2025 modifié approuvant le schéma départemental

de gestion cynégétique 2025-2031

27/05/26 28/02/27

Arrêté n° DDT-2026-160 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces

de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Cher pour la saison de chasse 2026-2027

20/05/26 28/02/27
Arrêté n° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 27/09/26 28/02/27

Arrêté N°DDT 2026/183 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour des travaux de restauration

des milieux aquatiques

18/05/26 31/12/29

Arrêté N° 2026 - 0590 Délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation

agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY

01/04/26 31/03/27
Arrêté N°2026-0539 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique 28/04/26 28/07/26
Arrêté autorisation chasse sanglier du 1er avril au 31 mai 2026 pour la protection des semis 01/04/26 31/05/26

Arrêté N° 2026- 400 Modifiant l'arrêté nº 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie

et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025 -2029

16/03/26 31/12/29

Arrêté N° DDT-2026-098 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers en vue de la

protection des parcelles agricoles du 1er avril au 30 juin 2026

20/03/26 30/06/26
Délibération d'approbation du SCoT Avord-Bourges-Vierzon du 04 février 2026 19/02/29  
Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2026 27/01/26 31/12/26
Arrêté DDT 2025-521 du 19/12/2025 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2026 19/12/25  

Arrêté N°DDT-2025-479 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau

et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

29/10/25  

Arrêté n°2025-1368 du 26 septembre 2025. Il vient modifier l'arrêté N°2025-0768 délivrant homologation du plan annuel

de répartition 2025 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la

limite du département du Cher à AREA BERRY.

26/09/25  

Arrêté n°2025-1173 portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt de la végétation

contre les incendies en raison d'un risque de niveau sévère

11/08/25  

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-0848 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du

département du Cher 2025-2031

23/06/25 30/06/31

Arrêté préfectoral n°DD-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes,

des chevreuils et des sangliers dans le département du Cher du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026

16/06/25 30/06/26

Arrêté préfectoral n°DDT-2025-152 autorisant l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers dans le

département du Cher pour la saison 2025-2026

16/06/25 30/06/26

Arrêté n°DDT-2025-154 définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est

avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026

16/06/25 30/06/26

Arrêté n° DDT-2025-237 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le Cher, des animaux susceptibles

d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026

16/06/25 30/06/26

ARRÊTÉ n° DDT-2025-147 fixant les modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour

la saison 2025--2026

26/05/25  

ARRÊTÉ N° DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe,

chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher

22/05/25  

ARRÊTÉ N° DDT-2025-145 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier

soumises à plan de chasse dans le département du Cher pour la saison de chasse 2025-2026

19/05/25  

Délibération du PETR Centre-Cher relative à la seconde évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale

de l'agglomération berruyère, approuvé en 2013

13/02/25  
Arrêté ministériel du 23/12/2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avord 23/12/24  

Arrêté municipal permanent règlementant le régime de priorité au carrefour entre la RD98 et la route de Bury,

par la mise en place d'une signalisation dite cédez-le-passage

28/07/24  
Arrêté interdisant la divagation des chiens 11/01/24  

Arrêté de voirie portant occupation du domaine routier départemental par un opérateur de télécommunication

(Travaux déploiement de la fibre)

27/09/22 31/12/37

→ Site de la Préfecture du Cher : Bruits de voisinage