ARRÊTÉS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS ET DÉCRETS

Arrêté N°DDT-2025-338 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et

appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

31/07/25 31/10/25

Arrêté N° 2025 - 0894 modifiant l’arrêté 2025-0768 du 12 juin 2025 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2025

des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher

à AREA BERRY

01/07/25  

Arrêté N°DDT-2025-286_constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et

appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

04/07/25  

Arrêté N°2025-254 Constatant le franchissement d’un seuil piézométrique sur la nappe du Jurassique supérieur et

appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

25/06/25  

Arrêté N°DDT-2025-250 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau

et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

23/06/25 31/10/25

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-0848 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département du Cher

2025-2031

23/06/25 30/06/31

Arrêté n°2025-0836 du 19 juin 2025 relatif à la prolongation de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour l'année

2025 dans le département du Cher

19/06/25 15/09/25

Arrêté préfectoral n°DD-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes,

des chevreuils et des sangliers dans le département du Cher du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026

16/06/25 30/06/26

Arrêté préfectoral n°DDT-2025-152 autorisant l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers dans le

département du Cher pour la saison 2025-2026

16/06/25 30/06/26

Arrêté n°DDT-2025-154 définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est

avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026

16/06/25 30/06/26

Arrêté n° DDT-2025-237 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le Cher, des animaux susceptibles

d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026

16/06/25 30/06/26

ARRÊTÉ n° DDT-2025-147 fixant les modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour

la saison 2025--2026

26/05/25  

ARRÊTÉ N° DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe,

chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher

22/05/25  

ARRÊTÉ N° DDT-2025-145 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier

soumises à plan de chasse dans le département du Cher pour la saison de chasse 2025-2026

19/05/25  
Arrêté n° DDT-2025-146 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher 19/05/25 28/02/26

Délibération du PETR Centre-Cher relative à la seconde évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale

de l'agglomération berruyère, approuvé en 2013

13/02/25  

Arrêté préfectoral n°2025-0183 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions

pour la période 2025-2029

10/02/25 31/12/29

Arrêté préfectoral n°2025-0087 du 20 janvier 2025 de clôture des travaux de remaniement partiel du cadastre sur

la commune de Farges-en-Septaine

20/01/25  
Arrêté préfectoral n°2025-0096 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2025 24/01/25 31/12/25
Arrêté ministériel du 23/12/2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avord 23/12/24  
Arrêté préfectoral n°2024-1997 du 20 décembre 2024 portant remaniement partiel cadastral sur la commune de Brécy 20/12/24  
Arrêté préfectoral n°2024-1996 du 20 décembre 2024 portant remaniement partiel cadastral sur la commune de Ste Solange 20/12/24  
Arrêté DDT 2024-477 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2025 16/12/24  
Arrêté portant délégation de signature à un agent titulaire pour recevoir et signer les actes d'état civil 12/07/24  

Arrêté municipal permanent règlementant le régime de priorité au carrefour entre la RD98 et la route de Bury,

par la mise en place d'une signalisation dite cédez-le-passage

28/07/24  

Arrêté modifiant l’arrêté DDT-2024-258 du 21 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour

la campagne 2024-2025 dans le département du Cher

21/06/24  
Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers 2024-2025 28/05/24  

Arrêté Préfectoral fixant les modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher

pour la saison 2024-2025

28/05/24  

Arrêté N° DDT-2024-132 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier

soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2024-2025

22/04/24  

Arrêté N°-2024- 0403 du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté n°2023-1433 délivrant homologation du plan annuel

de répartition 2023 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant

Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY

19/03/24  
Arrêté interdisant la divagation des chiens 11/01/24  

Arrêté de voirie portant occupation du domaine routier départemental par un opérateur de télécommunication

(Travaux déploiement de la fibre)

27/09/22 31/12/37
Arrêté préfectoral n°2022-0942 du 20 juillet 2022 portant transfert compétence de vidéo-protection à la CC La Septaine 20/07/22  
Arrêté 2022/ n°234 portant mise à jour des servitudes d'utilité publique du PLUI de La Septaine 22/04/22  

→ Site de la Préfecture du Cher : Bruits de voisinage