CONSEIL MUNICIPAL DU 29-08-2025
Publié le lundi 25 août 2025 - Norroy-lès-Pont-à-Mousson
Le conseil municipal se réunira vendredi 29 août 2025 à 18 h 30 salle de la mairie.
Ordre du jour :
1) Choix de l'entreprise relatif au marché de la rue du Ruisseau
2) Avenant au marché relatif à l'extension du périscolaire
3) Approbation du transfert de la compétence < assainissement > à la Communauté
de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
4) Approbation du transfert de la compétence « eau > à la Communauté de
communes du Bassin de Pont-à-Mousson
5) Approbation du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à
la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
6) SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT: Examen du rapport de gestion du conseil
d'administration
7) Divers
A l'issue de la séance, commission permanente municipale à huis clos