CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/2026

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 16 octobre 2026 salle de la mairie à 18 h 30.

Ordre du jour :

1. Déclassement et cession de parcelles n'ayant plus d'utilité publique

2. Désignation des représentants de la commune au sein de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

3. Désignation des représentants de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges tranférées (CLECT)

4. Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Meurthe-et-Moselle 2026-2032

5. Avis sur le transfert de compétence du PLU à la CСВРАМ

6. Approbation de la convention de mandat de facturation par le Syndicat Mixte des Eaux du Trey Saint Jean pour le remplacement d'un poteau incendie rue abbé Paul Varney

7. Approbation de la convention de mandat de facturation des bois par l'ONF

8. Coupe de bois 2026/2027

9. Société Publique Locale Spl-Xdemat Examen du rapport écrit du représentant au Conseild'administration

10. Transfert de crédits

11. Divers