CONSEIL MUNICIPAL DU 10/07/2026
Publié le lundi 22 juin 2026 - Norroy-lès-Pont-à-Mousson
Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 10 juillet 2026 salle de la mairie à 18 h 30.
Ordre du jour :
1) Création d'emplois non permanents
2) Création de deux emplois permanents à temps complet : grades de rédacteur et agent de maitrise
3) Instauration régime indemnitaire : grades de rédacteur et agent de maitrise
4) Redevance de concession "R1 2026" par GRDF
5) Autorisation d'occupation de la salle Camille Gauthier par une association
6) Avenant au contrat de réservation de repas livrés par l'entreprise API Traiteur
7) Société SPL XDEMAT : nouvelle répartition du capital social
8) Attribution de fonctionnement 2026 aux associations
9) Acquisition foncière
10) Divers
Publié par commune de Norroy les Pont-à-Mousson