Délibérations de la séance du 16 octobre 2025

N161025_01_Approbation du PV de la séance du 4 septembre 2025

N161025_02_Transfert de la compétence réseau de chaleur

N161025_03_Modification des statuts CCPB

N161025_04_Modification des statuts CCPB

N161025_05_Transfert de la compétence eau potable

N161025_06_Fermage parcelle section 5 n°15

N161025_07_Eclairage jardin fondation Ruhlmann