ARRÊT DÉFINITIF DE TRAVAUX MINIERS (DADT): PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.

Publié le jeudi 29 janvier 2026 - Nousty

Arrêt définitif de travaux miniers (DADT): Participation du public par voie électronique.

Dossier accessible sur le site de la Préfecture à partir du 23 février : 

https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-etat/Cadre-de-vie-eau-environnement-et-risques-majeurs/Particiaption-du-public/DADT-CAT1 

Observations par mail: pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

 

 

Publié par Mairie de Nousty