POURQUOI VOUS NE RECEVREZ PAS DE BULLETIN MUNICIPAL AU MOIS DE JANVIER ?
Publié le samedi 17 janvier 2026 - Oisseau
Information aux administrés
La commune par l'intermédiaire des élus, distribue son bulletin municipal la dernière semaine de janvier.
2026, période préélectorale, le bulletin municipal ne sera pas distribué. Pourquoi ?
Afin de se conformer à la législation électorale et d'éviter toute communication pouvant être interprétée comme une promotion de l'action municipale ou des élus, la municipalité a fait le choix de suspendre temporairement la diffusion du bulletin municipal.
" À partir du 1er septembre précédant une élection, la loi impose aux collectivités territoriales une obligation stricte de neutralité dans leur communication (article L.52-1 du Code électoral) ".
La diffusion de votre journal d'information municipale reprendra après la période électorale.
Nous vous remercions pour votre compréhension
Publié par Mairie