AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE DEMANDE DE CRÉATION D’UNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE SUR LA COMMUNE D’OLLIOULES.

Publié le lundi 27 janvier 2025 - Ollioules

Avis d’enquête publique faisant connaître l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole protégée sur la commune d’Ollioules.

Par arrêté n° DDTM-SPP-PAU 2025-05 du 16 janvier 2025, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (article L.112-2 du code rural et de la pêche maritime) sur la commune d’Ollioules.

Ce projet porte sur la création d’une zone agricole protégée d’une superficie de 392,1 hectares situés sur le périmètre de la commune.

Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être consultées et/ou demandées auprès du porteur de projet, la commune d’Ollioules représentée par Madame GANDRILLE, Directrice du service urbanisme tél. 04 94 30 41 36 lgandrille@ollioules.fr. Le dossier dématérialisé est aussi consultable sur le site internet des services de l’État dans le département du Var à l’adresse suivante : http://www.var.gouv.fr (publications/enquêtes publiques/enquêtes publiques hors ICPE/ commune Ollioules – Zone Agricole Protégée (ZAP).

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d’enquête publique seront déposés pendant les 31 jours de l’enquête publique, du lundi 10 février au mercredi 12 mars 2025 inclus sis :

Mairie annexe d’Ollioules

Espace Pierre Puget

83191 OLLIOULES

Lundi au vendredi : 9h00-12h00