ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE : DOCUMENTS DISPONIBLES EN TÉLÉCHARGEMENT

À l’issue de l’enquête publique relative à la Zone Agricole Protégée (ZAP) sur notre commune, les documents officiels sont désormais disponibles en téléchargement :

• Memoire en réponse au PV des observations de l'enquête publique sur la création de la ZAP
• Conclusions et avis ZAP Ollioules
• PV de synthèse ZAP Ollioules