CAHIER DES CHARGES DE CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 134 AVENUE JEAN MONNET

Ollioules est une commune dotée d’une identité particulière munie de labels tels que « ville et village
fleuri », « ville et métiers d’arts », enrichie d’un environnement et d’un cadre de vie agréables qui font
d’Ollioules une ville attractive bien desservie par les transports en commun et le réseau routier.
La ville d’Ollioules poursuit une politique volontariste pour répondre aux différents enjeux d’une
collectivité. La ville est propriétaire d’une parcelle située le long de l’Avenue Jean Monnet qu’elle
souhaite céder. Cette avenue est une artère majeure qui accueille différentes activités (économiques,
habitat, loisirs, éducation, ...).
Aussi, le présent cahier des charges a pour objectif de fixer les conditions de cession du bien immobilier
situé au 134 Avenue Jean Monnet.
A – Situation du bien
Le bien est situé sur la parcelle BC 97, sis 134 Avenue Jean Monnet.

B – caractéristiques de la parcelle
La parcelle est de forme rectangulaire avec un accès directement sur l’Avenue Jean Monnet
Superficie cadastrale : 2742m2
Surface de plancher déclarée : 90m2 (usage habitation) + annexes
Disponibilités des lieux : immédiatement
Zonage au PLU : UFc
Sur la parcelle se trouve une maison en R+1 d’une surface de plancher de 90m2. Des travaux de
réhabilitation sont à prévoir dans cette bâtisse. Le bâti pourra être démoli dans le cadre du projet du
preneur. Le terrain a une surface cadastrale de 2 742m2 sans dénivelé. Une dépendance de type annexe
est également présente sur la parcelle.
C – Conditions de cession
Le prix de cession est fixé par la commune à 1 100 000€, en ce non compris les frais d’acte
Cette propriété est issue d’un legs. Dans une délibération approuvée au conseil municipal du 27 janvier
2020 la ville a accepté le legs d’un bien immobilier sis 134 avenue Jean Monnet. Cette propriété a été
léguée à la commune avec comme charge particulière d’y « créer une maison destinée à la petite
enfance »

D – activité du futur preneur
Dans son projet, le preneur devra créer une « maison destinée à la petite enfance » (cette activité n’est
pas exclusive au projet global)
L’activité du preneur devra respecter le Plan Local de l’Urbanisme (PLU)
E – Dossier de candidature
Les candidats souhaitant acquérir ce bien devront proposer un projet avec un activité précise.
Le projet devra mettre en évidence la structure créée à destination de la petite enfance avec un
fonctionnement et une capacité d’accueil.
Une proposition financière relative au prix d’acquisition, hors frais d’acte
Des vues en perspectives des aménagements proposés (volumes) seront appréciées.
Le dossier complet sera adressé en Mairie, à l’attention du service urbanisme :

Mairie Administrative
Espace Puget
2 Place Marius Trotobas
83 190 Ollioules

Tout dossier incomplet sera écarté.
La date limite de présentation des offres est fixée au vendredi 27 juin 2025
Les demandes de visite du local sont sur des créneaux fixes, il n’est pas envisageable que les candidats
visitent les lieux sans le représentant de la ville.
Les visites seront organisées sur trois demi-journées fixes :
Le vendredi 11 avril au matin (9h – 12h)
Le lundi 19 mai au matin (9h – 12h)
Le mardi 24 juin après-midi (14h – 17h)

Les demandes de visites du terrain sont à solliciter à l’adresse suivante (sur les demi-journées fixées ci-
dessus) : service.urbanisme@ollioules.fr ou au 04.94.30.41.37

Le dossier complet est consultable auprès du service urbanisme, sur rendez-vous, ou sur demande à
l’adresse service.urbanisme@ollioules.fr
Le dossier comprend :
- Le présent cahier des charges
- La délibération 27 janvier 2020
Après analyse des dossiers réputés complets, la Ville d’Ollioules se réserve la possibilité de solliciter
des précisions, de suggérer des évolutions ou des modifications aux projets proposés et d’auditionner
les candidats. Le cas échéant les candidats déposeront leur projet modifié et la Ville choisira après
analyse, celui répondant le mieux aux critères de sélection des offres figurant dans le présent cahier
des charges.
Au cours de toutes les phases de la présente consultation, la Ville s’entourera de tout conseil
susceptible de lui apporter une expertise.
Dès lors qu’un candidat sera retenu, le Conseil Municipal sera saisi afin de valider le choix du preneur
et engager la cession du bien.