ACTES ADMINISTRATIFS

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les
périmètres de protection des ouvrages du canal
de Provence et l'acquisition en pleine propriété
des terrains des périmètres de protection
immédi...

Arrêté préfectoral

ARRETE 444-2025 - Délégation confiée pour la célébration d'un mariage

Publié le 10/04/2025

Délégation confiée à M. Thierry AKSOUL pour la célébration d'un mariage le 17.05.205

arrêté 144-2025

enquête publique ZAP

Publié le 09/04/2025

arrêté

affiche enquête publique

délibération MTPM - modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme et justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU du secteur de Campourri

Publié le 09/04/2025

délibération MTPM - modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme

prononciation de l'astreinte suite à une mise en demeure restée sans effet

Publié le 09/04/2025

prononciation de l'astreinte suite à une mise en demeure restée sans effet

Ordre du jour du Conseil Municipal du 07.04.2025

Publié le 01/04/2025

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