ACTES ADMINISTRATIFS

Budget Principal - Décision Modificative n°2

Délibérations du conseil municipal du 01/12/2025

Liste du vote des délibérations du conseil municipal du 01/12/2025

arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2025-173 du 25/11/2025 portant prorogation du récépissé de déclaration°0100004950 (D2294) en date du 25 novembre 2022 relatif à la création de 30 logements sociaux CRS5...

Procès-verbal du conseil municipal du 27/10/2025

arrêté préfectoral n°2024-211-PC fixant les prescriptions techniques à la société GAZELENERGIE GENERATION pour l'exploitation de la centrale de Provence située sur le territoire des communes de Meyreu...

Ordre du jour du conseil municipal du 01/12/2025

Arrêté relatif au règlement intérieur du parc de stationnement dénommé parking "LA NORIA"