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DU NOUVEAU SUR VOS FACTURES EAU ET ASSAINISSEMENT
Publié le mercredi 16 avril 2025 - Onville
Depuis le 01/01/2025, la communauté de communes a pris les compétences eau et assainissement.
Désormais les nouvelles factures d'eau seront assujetties à une TVA de 5,5%.
Concernant les factures d'assainissement, la TVA sera de 10%.
A noter que la facture d'assainissement que vous avez récemment reçue fait déjà apparaitre la TVA car elle est due pour toutes les factures émises depuis le premier janvier même pour celles concernant les consommations de 2024.