DEMANDES D'URBANISME

Bonjour, 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou vos déclarations préalables de travaux par voie dématérialisée.

En attendant qu'un outil soit mis à disposition par la DDT de Langres, vous pouvez, dans un premier temps, nous transmettre vos demandes de travaux ou de permis de construire par mail à l'adresse: mairieorcevaux@orange.fr

Bien sûr,  nous acceptons toujours les versions papiers.

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme), ASSEZ PRATIQUE
• https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) cliquez ici pour plus d'infos sur cette plateforme
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).

Vous trouverez un icône  dédié aux demandes d'urbanismes en page d'accueil d'intramuros

Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Alexandre