Information agence de l'eau

INFORMATION AGENCE DE L'EAU

Orcevaux

Vous trouverez, ci-joint la note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l'usage fait de la fiscalité de l'eau. Cette note détaille l'origine des redevances perçues par l'agence de l'eau auprès de tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques. 

Dans les faits, il ne parait pas si évident d'obtenir des subventions de la part de cette agence. Notamment en ce qui concerne les assainissements individuels. 😏😌

Bien à vous.

Publié par commune d'Orcevaux

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