SÉANCE DU 01 OCTOBRE 2025

Conseil municipal du mercredi 1^er octobre 2025

Présents : BOISSELIER Eric, DEVILLIERS Antoine, DEVILLIERS Paul, MOLIARD Alexandre, PETIT Fabrice, SAVET Emmanuel

Excusé : COLLIN Benoit,

Secrétaire : DEVILLIERS Paul,

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14.04.2025

Ordre du jour :

• SPL Xdemat : validation du rapport de gestion 2024,
• Groupement de commande schéma directeur eau potable : avenant n°1,
• Remboursement de la participation aux structures gonflables à la commune de Flagey
• Réfection de 3 toitures de bâtiments communaux,
• Questions diverses.

* 2025-08 – SPL XDEMAT : Validation du rapport de gestion 2024

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

• APPROUVER le rapport de gestion 2024 du Conseil d’administration, figurant en annexe,
• DONNER acte à M. le Maire de cette communication.

* 2025-09 – GROUPEMENT DE COMMANDE SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE : AVENANT N°1

Vu la délibération de la Communauté de Communes d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (CCAVM) n°100/24 du 14 novembre 2024 pour le projet de groupement de commande pour la réalisation d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation des Schémas Directeur de l’Eau Potable,

Vu la délibération du conseil municipal n°20/2024 en date du 11 décembre 2024 portant sur l’adhésion de la commune d’Orcevaux à ce groupement de commande,

Vu la délibération de la CCAVM n°103/25 du 11 septembre 2025 portant sur l’avenant n°1 de la convention du groupement de commande afin d’intégrer la CCAVM dans ce groupement et présenter en annexe la nouvelle clé de répartition,

Considérant l’avenant n°1 présenté,

Après délibération, à la majorité (2 contre et 4 pour), le conseil municipal décide de :

• ACCEPTER l’avenant n°1 joint à cette délibération,

• AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer les pièces relatives à cette délibération.

Ce nouvel avenant présente la nouvelle clé de répartition faite par rapport au coût de l’étude par commune et non plus par rapport au nombre d’habitants.

• Nouveau coût du reste à charge (20%) : 3 625 €
• Ancien coût du reste à charge (20%) : 908,69 €
• Crédits suffisants au BP 2025 car le coût total TTC a été inscrit en début d’année, sans subvention.

M. PETIT indique qu’il trouve le montant trop élevé pour une maitrise d’ouvrage et un schéma directeur qu’il considère inutiles pour notre commune. Il souligne également qu’une assistance de maitrise d’ouvrage n’est peut-être pas nécessaire et que la commune pourrait s’en charger à moindre coût.

Le Maire lui répond que sa remarque est justifiée. Surtout si le montant ne comprend que l’assistance à maitrise d’ouvrage. Toutefois, le Maire ne souhaite pas consacrer de temps et d’énergie dans un domaine aussi spécialisé que l’eau pour l’établissement d’un cahier des charges.

Il indique également que l’établissement d’un schéma directeur est rendu obligatoire par les agences de l’eau et rentrera en compte pour l’attribution de subventions pour les chantiers futurs.

Le conseil municipal considère dans sa grande majorité qu’il s’agit de chantage et que les subventions sont constituées d’argent public.

Le Maire est du même avis. Cependant, après s’être renseigné auprès d’un maire voisin, il insiste sur le fait que ce schéma directeur est important pour l’avenir. Le montant de 3 625 € est élevé mais il comprend l’assistance à la maitrise d’ouvrage réalisée par le département ainsi que l’établissement du schéma directeur par un cabinet. Pour finir, il répète que sans subvention, la commune n’aura pas le budget nécessaire pour envisager la réalisation d’éventuels travaux de renouvellement du réseau par exemple. C’est effectivement une forme de chantage difficile à accepter mais la réalité nous impose de rester prudents.

* 2025-10 – REMBOURSEMENT A LA COMMUNE DE FLAGEY

Les communes de Flagey et Orcevaux organisent en commun la fête à Flagey, notamment pour l’installation de structures gonflables. En mai 2025, les entreprises Concept Anim’s Gonflabe et Web’Air Loisirs ont fourni et installer des structures gonflables pour un montant total de 1 306 € TTC. La commune de Flagey a payé la totalité.

Considérant que chaque commune participe à moitié de la dépense, il est proposé au conseil municipal de rembourser 680 €

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

• ACCEPTER de rembourser 680 € à la commune de Flagey pour les structures gonflables installées à l’occasion de la fête patronale en mai 2025,

• AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer les pièces relatives à cette délibération.

* 2025-11 – REFECTION DE 3 TOITURES DE BATIMENTS COMMUNAUX

Vu la délibération n°23/2024 en date du 11 décembre 2024, concernant le projet de réfection de 3 toitures de bâtiments communaux (salle des fêtes, fontaine du centre du village et local de la pompe à incendie),

Considérant la consultation des entreprises,

Après délibération, le conseil municipal décide de :

• RETENIR le devis de l’entreprise CASTELLANI 87 643,88 € HT, soit 105 172,66 € TTC,

• AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer les pièces relatives à cette délibération.

Subventions accordées :

• 35 057 € de DETR (40%)
• 15 169 € du département (17,31 %)

Subvention en attente d’accord :

• 10 000 € de la région (coup de pouce) (11,41%)

Ce qui donnerait 68,72 % de subventions sur le coût HT.

QUESTIONS DIVERSES :

• Un mur de soutènement situé derrière la Mairie et positionné en contrebas de la route départementale 292 (en direction de Brennes) est écroulé. Le Maire indique qu’il va se rapprocher du département afin de déterminer qui serait en charge des travaux.

• Location du logement communal : Plusieurs visites ont été réalisées. Une personne est retenue par le conseil municipal. Le maire souligne qu’il demandera des garanties financières de la part de cette personne avant de s’engager. Le loyer sera de 580 €/mois.

• Journée « travaux » : La date retenue pour la réalisation de travaux divers et le retrait des fleurs est le 25 octobre.

• Cimetière : Une intervention de la Régie Rurale est normalement prévue pour le nettoyage du cimetière.

• Fleurissement : M. BOISSELIER demande s’il serait possible de demander un devis chez DEBAUGES HORTICULTURE à Vaux-sous-Aubigny pour 2026.

• Maison du peuple : M. BOISSELIER demande au conseil municipal d’envisager la mise en place d’un poêle à bois à l’intérieur de la cheminée. Ceci afin de faire des économies sur l’électricité et d’améliorer l’efficacité du chauffage au bois. Le conseil municipal n’y voit pas d’inconvénient et cette proposition demande à être sérieusement étudiée.

Séance levée à 22h30.