SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2026

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 septembre 2026

Présents : COLLIN Benoit, DEVILLIERS Antoine, DEVILLIERS Paul, DI MAMBRO Nathalie, MILLE Josiane, MOLIARD Alexandre, MOULAERT Emma, POISSENOT Séverine, SAVET Emmanuel

Excusés : PETIT Fabrice, EDME Corinne

Secrétaire de séance : Paul DEVILLIERS

Ordre du jour :

• Nomination d’un correspondant incendie et secours,
• Emprunt pour réfection des toitures des bâtiments communaux,
• Budget primitif 2026 : Décision modificative n°1,
• Consultation du public : GAEC de la Losne,
• SPL XDEMAT : rapport de gestion 2026,
• Point financier de l’organisation du 14 juillet,
• Infos diverses.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026.

2026-21 – NOMINATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5721-2 et L5711-1,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article D 731-14,

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Considérant la nécessité de nommer un « correspondant incendie et secours »,

Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal nomme « correspondant incendie et secours »

: Mme Josiane MILLE

2026-22 – SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR REFECTION DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Considérant la nécessité de souscrire un emprunt court terme pour financer les travaux de rénovation des toitures des bâtiments communaux en attendant le versement des subventions et du FCTVA,

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

• Accepter l’emprunt court terme relais proposé par le Crédit mutuel qui a les caractéristiques suivantes :
  • Montant emprunté : 67 000€
  • Durée : 24 mois
  • Taux : 3,60 %
  • Périodicité des remboursements : trimestrielle
  • Frais de dossier : 150 €

• Autoriser le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer les pièces relatives à cette affaire.

2026-23 – BUDGET PRIMITIF 2026 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant la nécessité d’intégrer, dans le budget primitif 2026, la souscription d’un emprunt pour payer les travaux de réfection des toitures des bâtiments communaux ;

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

• Approuver la décision modificative n°1 comme suit :

• Autoriser le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer les pièces relatives à cette affaire.

2026-24 – CONSULTATION DU PUBLIC : GAEC DE LA LOSNE 

Vu le Code de l’environnement,

Vu l’arrêté préfectoral n°52-2026-07-00193 du 24 juillet 2026,

Considérant la consultation du public portant sur la demande présentée par le GAEC de la Losne pour ses projets d’augmentation d’élevage et de méthanisation sur les communes de Verseilles-le-Bas et Les Loges, du 20 août 2026 au 25 septembre 2026 inclus,

Considérant que le conseil municipal d’Orcevaux doit émettre un avis sur ce dossier,

Après délibération, à la majorité, le conseil municipal décide de :

• Emettre un avis défavorable sur le projet présenté dans ce dossier de consultation d’installation classée portant le GAEC de la Losne,

• Autoriser la Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer les pièces relatives à cette affaire.

2026-25 – SPL XDEMAT : RAPPORT DE GESTION 2026

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport écrit soumis par le représentant de la collectivité au Conseil d’administration, contenant de gestion dudit Conseil et les modifications apportées aux statuts,

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- Approuver le rapport de gestion 2025 du Conseil d’administration, figurant en annexe,

- Donner acte à M. le Maire de cette communication.

2026-26 – POINT FINANCIER DE L’ORGANISATION DU 14 JUILLET

Concernant l’organisation du 14 juillet en partenariat avec la commune de Flagey, Le Maire rappelle que l'objectif est d'équilibrer les charges selon une clé de répartition 1/3 pour Flagey et 2/3 pour Orcevaux. (Calcul approximatif en fonction de la population présente le jour du 14 Juillet) ;

Considérant que l’Association Sports et Loisirs d’Orcevaux (ASLOR) participe à hauteur de 50 % de la part d'Orcevaux sur la logistique,

Considérant le détail des Frais Engagés :

Considérant la répartition par entité, sachant que le total de 1 204,31 € est arrondi à 1 204,50 € :

• Commune de Flagey (1/3) : 401,50 €
• Commune d'Orcevaux (1/3) : 401,50 €
• ASLO (1/3) : 401,50 €

Note : Comme l’année passée, l'ASLO prend en charge la moitié de la part initialement dévolue à Orcevaux (803 € / 2).

Considérant l’état des lieux des remboursements

Pour simplifier les flux administratifs, voici ce que chaque entité a déjà payé et ce qu'elle doit (ou doit recevoir) :

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

• Arrêter les comptes de l’organisation du 14 juillet avec la commune de Flagey et l’ASLO ainsi :

• La commune d’Orcevaux doit percevoir un remboursement total de 407,85 € arrondi à 408 €,
• La commune de Flagey doit verser 219,78 € arrondi à 220 € à la commune d’Orcevaux,
• L’ASLO doit verser 188,26 € arrondi à 188 € à la commune d’Orcevaux sous forme d’une subvention,

• Autoriser le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer les pièces relatives à cette affaire.

2026-27– VENTE DE BOIS SUR LA PARCELLE B489

M. Laurent MOREL, cultivateur à Baissey, a contacté la commune d’Orcevaux afin de savoir s’il pouvait procéder à l’exploitation et à la coupe de ce bois. Il a également sollicité la commune afin de connaître le tarif de vente du bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Autoriser M. Laurent MOREL de procéder à l’exploitation du bois présent sur la parcelle B489. Il est précisé que seuls les arbres déjà tombés ou présentant un risque imminent de chute pourront être coupés. Aucun arbre sain ne devra être abattu dans le cadre de cette exploitation.

• Fixer le prix de vente à 10 € le m³,
• Autoriser le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer les pièces relatives à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

• Employé communal :

M. Mahmod AKRAMA est en arrêt de travail jusqu’au 30 septembre 2026 inclus. Cet arrêt sera très certainement prolongé.

M. Alexis CHAVET, recruté en remplacement du 7 au 17 mai 2026, puis du 3 juin au 17 juillet 2026, a été victime d’un accident du travail le 23 juin 2026.

M. le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur les modalités de remplacement à prévoir dans l’attente de la reprise de M. AKRAMA, la commune ne souhaitant plus recourir au recrutement d’un agent contractuel pour assurer son remplacement.

La CCAVM propose un service de mutualisation permettant la mise à disposition de personnel. Toutefois, compte tenu du caractère ponctuel du besoin, le recours à ce dispositif ne semble pas opportun. Une autre possibilité serait de solliciter la régie rurale qui, en une journée, est en mesure de mobiliser des moyens importants et de réaliser un volume de travaux conséquent.

Après réflexion, l’ensemble du Conseil municipal constate que la saison estivale ayant été particulièrement sèche, les travaux de débroussaillage à réaliser ne sont pas importants à ce stade. Il n’y a donc pas d’urgence à solliciter une intervention.

Il est ainsi décidé de prévoir, si nécessaire, une intervention ultérieure de la Régie Rurale, notamment à l’issue de la journée de travaux participatifs organisée avec les habitants de la commune, en fonction des tâches restant à réaliser.

• Cimetière :

Mme MILLE indique s’être entretenue avec le Maire de la commune de Flagey au sujet de la végétalisation du cimetière. Il a été convenu de laisser le cimetière s’enherber naturellement.

Elle précise toutefois qu’il serait intéressant de planter des plantes vivaces le long des murs de l’église. À cette fin, elle propose d’organiser une journée citoyenne automnale réunissant des habitants d’Orcevaux et de Flagey afin de préparer les sols dans un premier temps.

Mme MILLE indique également que les plantes pourraient éventuellement être fournies par des habitants disposant de plants à donner.

M. le Maire se rapprochera du Maire de la commune de Flagey afin de convenir d’une date pour organiser cette journée de travaux au cimetière à l’automne. Ce serait bien avant a plantation des bulbes (jonquilles, tulipes).

• Massifs de fleurs à Orcevaux :

Mme MILLE indique qu’il conviendra de réfléchir à l’évolution des plantations sur la commune.

En effet, les épisodes de sécheresse successifs imposent de privilégier des espèces végétales et des méthodes de plantation davantage adaptées au manque d’eau et aux nouvelles conditions climatiques.

Elle propose d’organiser une soirée conviviale avec un ancien horticulteur et les habitants volontaires de la commune, afin de les informer et de les sensibiliser aux différentes méthodes de plantation ainsi qu’aux espèces végétales les mieux adaptées au contexte local.

• WC Mairie :

Mme MILLE indique étudier la possibilité de mettre en place des toilettes sèches à la mairie. En effet, il s’agit d’un besoin réel pour la commune et plus précisément pour la secrétaire de mairie.

Des travaux visant à créer des toilettes avaient déjà été envisagés par le Conseil municipal. Toutefois, leur réalisation nécessiterait d’importants travaux d’adaptation ainsi qu’un budget conséquent.

La mise en place de toilettes sèches pourrait ainsi constituer une solution plus adaptée aux besoins de la commune, tout en étant moins coûteuse et nécessitant des travaux d’aménagement limités.

Le Conseil municipal se montre favorable à ce projet, qui nécessite toutefois d’être étudié plus précisément avant toute décision.

• Ralentissement la Prousse :

M. Philippe GILLET, demeurant rue de la Prousse, a contacté M. le Maire afin de solliciter une réflexion du Conseil municipal sur la mise en place d’un dispositif permettant de réduire la vitesse des véhicules entrant ou sortant du village, côté Brennes.

Le Conseil municipal prend en compte cette demande et réfléchira aux différentes solutions pouvant être envisagées afin d’améliorer la sécurité des usagers et de limiter la vitesse des véhicules à cet endroit.

Un devis sera demandé pour la mise en place d’un ralentisseur de type « dos d’âne » à l’entrée du village. M. le Maire sollicitera également les services du Département afin de bénéficier de l’expertise et des conseils techniques nécessaires à la réalisation de cet aménagement. Une alternative peut également être proposée.

M. COLLIN indique qu’il serait également souhaitable de mener une communication auprès des habitants des environs sur le respect des limitations de vitesse dans le village.

• Photo des habitants :

Le conseil municipal fixe la date du samedi 22 mai 2027 pour réaliser la photo de l’ensemble des habitants du village

• Entretien verger communal :

Mme MILLE signale que le verger communal nécessite des travaux d’entretien. En effet, trois arbres sont morts et plusieurs branches sont cassées.

Elle propose de prévoir une intervention afin de procéder à l’entretien et à la remise en état du verger, éventuellement dans le cadre d’une prochaine journée de travaux avec les habitants.

Mme MILLE propose également d’étudier un projet de renouvellement et de plantation de nouveaux arbres fruitiers, avec le soutien de l’association des Croqueurs de pommes, afin de bénéficier de conseils sur le choix des variétés et les bonnes pratiques de plantation.

• Date journée travaux :

Le Conseil municipal fixe au 31 octobre 2026 la date de la prochaine journée de travaux communaux.

• Niveau d’eau potable :

M. le Maire indique que le niveau d’eau est de plus en plus préoccupant. Les prévisions météorologiques ne faisant pas état de précipitations significatives dans les prochains jours, la situation nécessite une vigilance particulière.

Le Conseil municipal propose qu’une communication soit diffusée auprès des habitants afin de les sensibiliser à la situation et à la nécessité de limiter leur consommation d’eau.

Séance levée à 21h00.

Le Maire,

Alexandre MOLIARD