SÉANCE DU 14 AVRIL 2025

Conseil municipal du mercredi 14 avril 2025

Présents : BOISSELIER Eric, COLLIN Benoit, DEVILLIERS Antoine, DEVILLIERS Paul, MOLIARD Alexandre, PETIT Fabrice, SAVET Emmanuel

Secrétaire : DEVILLIERS Paul

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26.03.2025

Ordre du jour :

• Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024,
• Affectation du résultat de fonctionnement 2024,
• Vote du budget primitif 2025,
• Vote du taux des impôts locaux,
• Questions diverses

* APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 – Budget n°769 99 Commune d’Orcevaux

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Orcevaux expérimente le Compte Financier Unique (CFU) qui a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux. Il s’agit d’un compte commun à l’ordonnateur et au comptable et se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Il rappelle que la collectivité a appliqué le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé.

Vu l’article L1612-12 et suivants,

Vu l’article 242 de la Loi de Finances pour 2019 permettant aux collectivités d’expérimenter le CFU modifié par l’article 205 de la Loi de Finances pour 2024 généralisant sa mise en œuvre au plus tard au titre de l’exercice 2026 pour toutes les entités publiques locales,

Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance, conformément à l’article 2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

• APPROUVER le compte financier unique 2024 du seul budget de la commune comme suit :

• AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à cette les pièces relatives à cette délibération.

* AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Le Conseil Municipal d’Orcevaux, réuni sous la présidence de Alexandre MOLIARD,

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024,

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

Considérant que le résultat d'investissement reste toujours en investissement,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat et qu’il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

• AFFECTER le résultat comme suit :

• AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à cette les pièces relatives à cette délibération.

* VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Vu la présentation du budget primitif 2025 faite,

Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal décide :

• ACCEPTER le budget primitif équilibré comme suit pour l’année 2025 :
• Section investissement équilibré en dépenses et recettes à 130 360 €
• Section fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à 133 725 €

• - AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à cette les pièces relatives à cette délibération.

* VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX,

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

• FIXER les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025, comme suit :
• taxe foncière bâtie : 28,04 %
• taxe foncière non bâtie : 7,91 %
• taxe d’habitation : 6,12 %
• cotisation foncière des entreprises (CFE) : 5,54 %

• AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à cette les pièces relatives à cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

• La date retenue pour la journée travaux de fleurissement est le samedi 24 mai.

Séance levée à 20h30.