SÉANCE DU 20 MARS 2026

Préparation du Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026

Présents : COLLIN Benoit, DEVILLIERS Antoine, DEVILLIERS Paul, DI MAMBRO Nathalie, EDME Corinne, MILLE Josiane, MOLIARD Alexandre, MOULAERT Emma, PETIT Fabrice, POISSENOT Séverine, SAVET Emmanuel

Excusés :

Secrétaire : DEVILLIERS Paul

Le Maire sortant accueille les conseillers municipaux élus le 15 mars 2026.

Il laisse la parole à la doyenne d’âge, Josiane MILLE, pour procéder à l’élection du Maire.

ÉLECTION DU MAIRE

Vu les procès-verbaux d’élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026,

• est élu Maire : MOLIARD Alexandre (10 voix et 1 blanc)

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Suite aux élections municipales des 15 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints pour 11 conseillers,

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 2 le nombre d’adjoints.

ELECTION DU OU DES ADJOINTS

Vu les procès-verbaux d’élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026,

• est élu premier adjoint : MILLE Josiane (11 voix et 0 blanc)
• est élu deuxième adjoint : DEVILLIERS Antoine (11 voix et 0 blanc)

CHARTE DE L’ELU LOCAL : lecture et remise d’un exemplaire.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

 L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

 L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

 L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

 L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

INDEMNITES DES ELUS

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu les élections des deux adjoints le 20 mars 2026,

Considérant qu’Alexandre MOLIARD, Maire d’Orcevaux sollicite de ne pas recevoir l'indemnité au taux plein,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire et adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal,

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- fixer les indemnités des élus comme suit, à compter du 20 mars 2026 :

. l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de maire à 11,57 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

. l’indemnité du premier adjoint est fixée à 1,70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

. l’indemnité du deuxième adjoint est fixée à 5,65 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- autoriser le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.

DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Vu l’élection du Maire et des adjoints le 20 mars 2026,

Considérant que les délégués communautaires sont désignés par ordre du tableau des résultats électoraux.

- le Maire, Alexandre MOLIARD est délégué titulaire,

- la première adjointe, Josiane MILLE, est délégué suppléant

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les 31 délégations mentionnées dans l’article de loi L 2122-22 :

« Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (Limite fixée à 100 000 € maxi) ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (pour un maximum fixé à 30 000 €) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. »

ELECTION DU DELEGUE « ENERGIE » A LA COMMISSION LOCALE DU SDED 52

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5721-2 et L5711-1,

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Considérant l’adhésion de la commune au SDED 52 au titre des compétences « énergie »,

En application de l’article 19.1 des statuts du SDED 52, le conseil municipal doit élire 1 délégué pour représenter la commune au sein de la Commission Locale de la Région d’Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais du SDED 52

Le conseil municipal a élu pour siéger à la commission locale du SDED 52 : Emmanuel SAVET

NOMINATION D'UN CONSEILLER DEFENSE

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de désigner Paul DEVILLIERS conseiller défense pour la commune.

COMMISSIONS COMMUNALES

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Après discussion, à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas créer de commissions communales. Tous les dossiers seront traités en conseil municipal.

REPRESENTANT A LA SPL-XDEMAT

Par délibération en date du 17 septembre 2014, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition.

Compte tenu des élections et de l'évolution de la réglementation et des outils de dématérialisation, la société SPL-Xdemat demande à chaque actionnaire de désigner, suite aux élections municipales, un élu comme délégué de la collectivité au sein de l'Assemblée générale de la société. Ce représentant sera également le représentant de la collectivité au sein de l'Assemblée spéciale.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal, décide de désigner la personne suivante comme délégué de la collectivité au sein de l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat : Alexandre MOLIARD. Cette personne sera également le représentant de la collectivité à l'Assemblée spéciale.

ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Eau :

Gestion du réseau et du captage, recherche de fuites : DEVILLIERS Marc (fontainier salarié), SAVET Emmanuel, DEVILLIERS Paul, DEVILLIERS Antoine

Sécurité incendie :

Vérification du fonctionnement : SAVET Emmanuel, MOLIARD Alexandre, DEVILLIERS Paul

Travaux :

Projets et suivi des travaux : DEVILLIERS Antoine, MOLIARD Alexandre, COLLIN Benoit

Entretien voirie communale :

Elagage, entretien des circuits de randonnée, entretien espace herbeux, déneigement : DEVILLIERS Antoine

Embellissement et fleurissement :

Plantation et achat, aménagement et amélioration, répartition des tâches et gestion de l’entretien : MILLE Josiane, MOLIARD Alexandre

Animation :

Relation avec l’ASLO : MOULAERT Emma

Utilisation de la salle : MILLE Josiane

Sécurité, règlement, travaux d’entretien : SAVET Emmanuel

Journée de travail collectif : MOLIARD Alexandre

Repas des Anciens : EDME Corinne

Information des habitants :

Compte rendu des Conseils municipaux : MOLIARD Alexandre et MOULAERT Emma

Bulletin d’information en relation avec l’ASLO : MOLIARD Alexandre et MOULAERT Emma

Gestion cimetière intercommunal et église (en relation avec Flagey) :   MOLIARD Alexandre

Gestion du travail du cantonnier : MILLE Josiane

Correspondant presse :  MOULAERT Emma

Sujets divers :

• Végétalisation du cimetière
 

La commune de Flagey a sollicité l’avis du conseil municipal d’Orcevaux concernant un projet de végétalisation du cimetière, à la suite de la réception d’un devis d’un montant d’environ 6 000 €.

Le conseil municipal d’Orcevaux exprime des réserves quant au rendu final de ce type d’aménagement, ainsi qu’aux contraintes d’entretien qu’il implique.

En conséquence, le conseil municipal décide de s’en remettre à la position qui sera adoptée par le conseil municipal de Flagey.

• Demande de l’association « Vingeanne en chemin »
 

Le conseil municipal a examiné une demande émanant de l’association « Vingeanne en chemin », visant à organiser une pause casse-croûte au-dessus d’Orcevaux le 24 mai 2026, dans le cadre d’une randonnée équestre, pédestre et cycliste.

Le conseil municipal donne son accord pour la tenue de cette pause, sous réserve que les lieux soient laissés en parfait état de propreté et conformes à leur état initial après l’événement.

Séance levée à : 20h00