SÉANCE DU 29 AVRIL 2026

Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

Présents : COLLIN Benoit, DEVILLIERS Antoine, DEVILLIERS Paul, EDME Corinne, MILLE Josiane, MOLIARD Alexandre, MOULAERT Emma, POISSENOT Séverine, SAVET Emmanuel

Excusés : PETIT Fabrice, DI MAMBRO Nathalie,

Secrétaire : DEVILLIERS Paul

Ordre du jour :

• Vote du budget primitif 2026,
• Vote de la fiscalité 2026,
• Autorisation de dépenses au compte 623 (fêtes et cérémonies),
• Désignation de membres à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),
• Recrutement sur un emploi non permanent
• Infos diverses.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Vu la présentation du budget primitif 2026 faite,

Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal décide :

• ACCEPTER le budget primitif équilibré comme suit pour l’année 2026 :

Section investissement équilibré en dépenses et recettes à 86 192 €

Section fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à 127 952 €

• PRECISER que ce budget primitif 2026 est établi conformément à la nomenclature comptable M57.
• AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, les pièces relatives à cette délibération.

VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2026

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

• FIXER les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026, comme suit :

• taxe foncière bâtie : 28,04 %
• taxe foncière non bâtie : 7,91 %
• taxe d’habitation : 6,12 %
• cotisation foncière des entreprises (CFE) : 5,54 %

• AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, les pièces relatives à cette délibération.

Prise en charge des dépenses pour cadeaux :

Pour permettre à la commune de prendre en charge les dépenses afférentes aux réceptions lors de travaux d’intérêt collectif, fêtes de Noël, galette des Rois, 14 juillet, cérémonies au monument aux morts, lors de décès ou tout autre évènement, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire pour toute la durée du mandat à honorer ces dépenses dans la limite de 1 500 € annuel.

REPRESENTANTS A LA CCID

Vu l'article 1650 du code général des impôts,

le conseil municipal propose les personnes suivantes pour la Commission Communale des Impôts Directs :

RECRUTEMENTSUR UN EMPLOI NON PERMANENT

Le maire est autorisé à procéder aux recrutements rendus nécessaires à la continuité du service pour répondre à :

•  en application des dispositions de l’article L332-23 dudit code

1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;
2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.

Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°.

• en application des dispositions de l’article L332-13 dudit code un remplacement de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles
   

Le Maire propose à l’assemblée :

• D'autoriser le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles.
• D’autoriser le Maire à recruter, pour faire face à des besoins temporaires et ou saisonniers, des agents contractuels.
• De charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour des besoins ponctuels,

Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal décide :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTIONS DIVERSES :

• Commission de contrôle des listes électorales :

• Un conseiller municipal : DEVILLIERS Paul                                                                       
• Un délégué de l’administration : PIERROT Hélène                                      
• Un délégué du tribunal : BLANCHOT Claude                                                          

• Commissions thématiques de la CCAVM :

Mr le maire indique que les commissions thématiques de la CCAVM sont ouvertes aux conseillers municipaux qui souhaitent y participer.

• Services, Solidarités et Culture  à Mme MILLE Josiane
• Développement Economique     à Mme MOULAERT Emma
• Environnement et Urbanisme    à Mr MOLIARD Alexandre, Mr COLLIN Benoit et Mr PETIT Fabrice
• Voirie et Services Techniques   à Mr DEVILLIERS Paul
• Scolaire et Petite Enfance         à Mme POISSENOT Séverine
• Finances Ressources Humaines à RAS

• Proposition de tarif concernant la sécurisation de la boite mail.

Dans le cadre de la protection des données personnelles, Monsieur le Maire souhaite renforcer la sécurité du système informatique, et plus particulièrement celle de la messagerie électronique de la commune. À cet effet, il présente un devis de l’entreprise INFO PROJECT. Celui-ci prévoit un coût de 100 € pour l’intervention initiale d’un technicien, ainsi qu’un abonnement mensuel de 17,45 €.

Mme MOULAERT propose d’étudier cette offre de manière plus approfondie avant toute décision.

•  AGRIMAT et entretien du marronnier.

Le conseil municipal propose de reporter à l’année 2027 l’intervention de l’entreprise AGRIMAT, relative à l’entretien des haubans et à la taille du marronnier situé sur la place du village.

• Sécurisation du village suite aux travaux à Longeau

Monsieur le Maire indique qu’en accord avec le Conseil départemental de la Haute-Marne, un renforcement de la signalisation sera mis en œuvre dans la commune.

Il est notamment prévu l’installation de panneaux de rappel de limitation de vitesse à 30 km/h ainsi que de panneaux de priorité à droite, positionnés aux emplacements identifiés comme les plus dangereux.

Mme POISSENOT indique que le forsythia faisant l’angle de la Chavanne et la rue des 3 fontaines empêche toute visibilité et rend dangereux ce croisement. Cet arbuste sera dans un premier temps sévèrement taillé puis, le moment venu, il sera déterré et replacé dans un autre massif.

• Travaux logement communal réalisés par les petits travaux de Xav.

Monsieur le Maire indique que des travaux ont été réalisés dans le logement communal pour un montant de 120 €.

Ces travaux ont consisté au remplacement complet du mécanisme de chasse d’eau (flotteur inclus), celui-ci étant devenu très vétuste cela provoquait une fuite d’eau.

• Fleurissement du village :

Un devis pour l’achat de fleurs a été établi auprès de la société « Les Jardins de Dommarien ».

Madame Mille indique qu’une réflexion est en cours afin de réduire la quantité de plantes à floraison estivale (ex : géraniums) au profit de plantes vivaces ou d’un autre projet d’aménagement paysager (petit jardin, …).

Elle précise également que des plantes aromatiques (thym, estragon, sauge, romarin, menthe) ont été plantées derrière l’abri situé entre la salle des fêtes et la halle. Les habitants qui le souhaitent peuvent, dès à présent, en disposer librement.

Par ailleurs, le conseil municipal décide que la journée travaux et fleurissement se tiendra le samedi 23 mai 2026.

• Cantonnier

Mme MILLE informe le conseil que M. AKRAMA, employé communal, risque d’être absent pour raison de santé pendant une période indéterminée.

La commune d’Orcevaux, en concertation avec les trois autres communes qui emploient également cet agent, a convenu de procéder au recrutement temporaire d’un remplaçant afin d’assurer la continuité du service. Plusieurs pistes sont actuellement à l’étude.

Il est précisé que l’impact financier pour la commune restera limité, dans la mesure où, à compter de la mi-mai, le salaire de M. AKRAMA ne sera plus pris en charge par la commune. Celui-ci percevra en effet des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, complétées par son assurance prévoyance.

• Cimetière

Mme MILLE indique qu’en complément du devis sollicité auprès de la REGIE RURALE concernant la végétalisation du cimetière, la commune de Flagey a également demandé un devis à l’entreprise ENT’RIN 52.                                     Ce projet de végétalisation ne fait pas l’unanimité, tant du côté de Flagey que d’Orcevaux.                                       Mme MILLE informe le conseil qu’une réunion est prévue le mercredi 6 mai au cimetière de Flagey afin d’approfondir le sujet et de partager à nouveau les réflexions en cours.                                                                                               M. le Maire propose par ailleurs qu’une réunion soit organisée en présence d’un représentant de la REGIE RURALE, afin d’apporter des réponses aux questions légitimes soulevées.                                                                                      Il est également suggéré d’aller constater les résultats de la végétalisation dans des communes ayant déjà mis en place ce type de démarche, telles que Leuchey, Le Val-d’Esnoms ou encore Valleroy.

-      Projet de rachat de la parcelle 768 section A

La parcelle située devant le local communal (sous la halle) n’est actuellement pas la propriété de la commune. Il s’agit d’une parcelle en indivision (4 propriétaires). Dans le but d’assurer l’entretien de la voirie et de permettre l’accès au local communal, la commune souhaite étudier la possibilité de revoir la division parcellaire en y intégrant une partie communale.

Dans ce cadre, une demande de copie d’acte notarié sera demandée aux  services de la publicité foncière.

Séance levée à 21h00

Le Maire,

Alexandre MOLIARD