Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.

En attente d'un outil informatique en cours de de création par la DDT, vous pouvez transmettre vos demandes de permis de construire ou vos déclarations préalables de travaux directement par mail à l'adresse : mairieorcevaux@orange.fr

Un seul exemplaire est suffisant. La mairie vous retransmettra le récépissé de dépôt par mail.

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme

localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet

 cliquez ici pour plus d'infos sur cette plateforme

rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme

Pour consulter un guide sur les autorisations d'urbanisme cliquez ici

NB: les demandes version papiers sont toujours acceptées en mairie.