ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Il sera procédé à une enquête publique sur les propositions du zonage de l’assainissement de la commune de ORTONCOURT

 du 14 septembre 2026 au 14 octobre 2026 jusqu’à 17h

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre des observations seront déposés à la Mairie de ORTONCOURT du lundi 14 septembre 2026 au mercredi 14 octobre 2026 inclus, jusqu’à 17 heures, consultables sur place aux heures habituelles de la Mairie ou consultables sur la plateforme https://www.spl-xdemat.fr/Portail/ afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie afin de répondre aux demandes d’informations :

• Le samedi 19 septembre 2026 de 10h00 à 12h00
• Le mercredi 7 octobre 2026 de 10h00 à 12h00
• Le mercredi 14 octobre 2026 de 15h00 à 17h00

Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l’enquête sur le registre des observations, sur la plateforme https://www.spl-xdemat.fr/Portail/ par courrier adressé au Commissaire enquêteur à l’adresse postale de la Mairie ou à l’adresse mail suivante mairie.ortoncourt@orange.fr