URBANISME
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Le Plan local d’urbanisme (PLU) définit les règles qui encadrent l’utilisation et l’aménagement des terrains sur la commune. Il permet notamment de déterminer les règles applicables aux constructions, aux extensions, aux aménagements et à certains travaux.
Avant de réaliser un projet, il est donc important de vérifier les règles d’urbanisme applicables à votre terrain.
Pour connaitre le zonage d’urbanisme sur votre parcelle et les règles qui s’y appliquent, rendez-vous en Mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme
Consulter la documentation :
LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Les autorisations d’urbanisme permettent à la collectivité de vérifier qu’un projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur, notamment celles prévues par le PLU.
Selon la nature et l’importance des travaux, différentes démarches peuvent être nécessaires :
- Permis de construire : notamment pour certaines constructions nouvelles ou certains travaux importants ;
- Déclaration préalable de travaux : pour des travaux de moindre importance soumis à déclaration ;
- Permis de démolir : lorsque la démolition d’un bâtiment est soumise à autorisation.
La démarche à effectuer dépend de votre projet et de ses caractéristiques. En cas de doute, il est recommandé de vous renseigner auprès de la mairie.
Comment déposer une demande d’autorisation en mairie ?
L'INFO EN +
La quasi-totalité d’Ostheim est situé dans le périmètre protégé au titre des Monuments Historiques. Dans ce périmètre, les autorisations d’urbanisme sont toutes soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
CADASTRE
Le document cadastral se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale du bien immobilier. Tout le monde peut demander ces documents. Cependant, seuls les propriétaires reçoivent l’intégralité de l’information de leurs propriétés.
Vous pouvez consulter le plan cadastral de toutes les communes de France et commander des extraits du plan sur internet : www.cadastre.gouv.fr
Pour les demandes de matrice cadastrale, s’adresser auprès de la mairie.