RÉGLEMENTATIONS AU QUOTIDIEN

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BRUIT

La qualité de l’environnement sonore joue un rôle essentiel dans la qualité de notre cadre de vie. 

Respectez la tranquillité de chacun en : 

  • Diminuant le volume sonore de la télévision ou chaîne stéréo particulièrement en soirée.
  • Evitant d’être bruyant sur la voie publique, tôt le matin ou tard le soir
  • Veillant à ce que vos chiens n’aboient pas de manière intempestive
  • En prévenant les voisins si vous organisez une fête

 

Pour ce qui est des travaux effectués à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, un arrêté municipal encadre les horaires pendant lesquels ils sont autorisés :

  • Pour les entreprises : entre 7h et 20h du lundi au samedi.
  • Pour les particuliers : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 13h à 19h.

Consulter l'arrêté permanent

 


 

FEUX/BRULAGE

Le brûlage à l’air libre de tous les déchets ménagers et assimilés est interdit, cela comprend aussi les déchets verts et les déchets de chantier.

Des solutions alternatives existent pour valoriser les déchets
verts : compostage, paillage, collecte en déchèterie.

 


 

HAIES ET ARBRES

 

En bordure du domaine public : 

Les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées doivent être élagués de façon à ne pas gêner la circulation des véhicules, le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques, et ne pas occulter les panneaux de signalisation.  Le Maire peut, au titre de son pouvoir de police, exiger des propriétaires qu’ils procèdent à l’élagage des plantations riveraines d’une voie publique.

 

En bordure de propriété : 

Tout propriétaire doit couper les branches qui dépassent la limite séparative et avancent sur le terrain voisin. Le voisin peut en couper les racines si celles-ci empiètent son terrain, mais n’a pas le droit d’élaguer les branches lui-même. Si ce sont les branches d’un arbre fruitier qui avancent sur la propriété contiguë, le voisin n’est pas autorisé à cueillir les fruits, mais s’ils tombent par terre, il peut les ramasser.


 

 

ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET DENEIGEMENT

 

Le nettoyage des trottoirs, été comme hiver, incombe aux habitants, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Il faut enlever la végétation poussant sur les trottoirs ou y dépassant depuis l’habitation.

Lors de chutes de neige, le déneigement des trottoirs devant son habitation incombe à chaque occupant d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire.

 


CHATS ERRANTS

Vous pensez bien faire en nourrissant les chats errants ? 

Attention ! A partir du moment où vous nourrissez un chat, celui-ci est considéré comme vous appartenant. Vous devrez le faire identifier et stériliser et devrez en prendre soin !

Appelez la SPA D’Ebersheim (03 88 57 64 68) ou la Brigade verte (03 89 74 84 04) 


 

 

DEPOT SAUVAGE 

Les dépôts sauvages d’ordures ménagères ou de détritus de quelle que nature que ce soit sont interdits par la loi et passibles d’une amende communale de 250 €.


 

 

STATIONNEMENT

Afin de faciliter la circulation et de garantir la sécurité de tous, RESPECTEZ les règles de stationnement dans la commune.

Merci de ne pas stationner sur les trottoirs, devant les accès aux propriétés, les passages piétons ou de manière à gêner la circulation et les services de secours.

Les emplacements et zones faisant l’objet d’une réglementation particulière doivent être respectés conformément à la signalisation en place.