Sept.

30

Mer.

Conseil municipal

Oudon

Informations pratiques

LIEU

DATE

Le mer. 30 sept.

HORAIRES

De 19h00 à 22h00

Le prochain conseil municipal se tiendra mercredi 30 septembre à 19 h, salle du conseil à la mairie d'Oudon. Les séances sont ouvertes au public. 

Une question citoyenne sur les bancs publics sera posée par un habitant en préambule de cette séance à 18 h 45.

Voici l'ordre du jour : 

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Vœu pour l'adoption d'une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
3. Modification du nom de la commission Enfance - Jeunesse et Familles
4. Création d'un groupe de travail "Charte des achats durables"
5. Clôture des budgets annexes et intégration de leurs résultats 2026
6. Impôts locaux : institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation en remplacement de la taxe d'habitation sur les logements vacants
7. Création d'un emploi permanent : chargé de la vie locale
8. Mise en place et fixation des conditions d'exercice du temps partiel
9. Adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de gestion de Loire-Atlantique
10. Organisation dans les collectivités territoriales d'un débat portant sur les garanties accordées en matière de protection sociale complémentaire (PSC)
11. Lancement d'un appel à projets pour la réalisation d'une opération d'aménagement et de construction de logements - rue de Belle-Vue
12. Village Halloween - tarification
13. Tarification 2027 : Salles - matériel - photocopies - cimetière
14. Partenariat entre la commune d'Oudon et l'association O'Cap - convention
15. Convention relative à la réalisation d'aménagements pour améliorer les accès à la gared'Oudon