ACTES ADMINISTRATIFS

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7 actes administratifs trouvés.

Délibération 2025

Publié le 03/07/2025 par La secrétaire

Séance du 27 juin 2025

Votes de subventions

Adoption du rapport assainissement 2024

Bilan d'activité 2024 CDC

Passage au CFU

Lancement des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées

Composition du Conseil Communautaire

Convention de gestion écologique de l'espace naturel communal

Demande de subvention FAR 2026

Procés Verbal du 27 juin 2025

Publié le 03/07/2025 par La secrétaire

Compte rendu des délibérations du 27 juin 2025

PV du 27 juin 2025

Délibération 2025

Publié le 29/04/2025 par La secrétaire

Séance du 11 avril 2025

Vote du Budget Principal

Vote du Budget Logements Sociaux

Vote du Budget Assainissement

Affectation du résultat Budget Principal

Affectation du résultat Logements Sociaux

Affectation du résultat Assainissement

Achat d'un défibrillateur

Procés Verbal du 11 avril 2025

Publié le 29/04/2025 par La secrétaire

Compte rendu des délibérations du 11 avril 2025

PV du 11 avril 2025

Oulches info 2024

Publié le 25/04/2025 par La Secrétaire

oulches info 2024

Délibération 2025

Publié le 25/04/2025 par La Secrétaire

Séance du 28 mars 2025

Redevance de performance assainissement

Compte de gestion commune

Compte de gestion assainissement

Compte de gestion Logement Sociaux

Vote des taux d'imposition 2025

Départ locataire

Travaux 2025 Voirie

Demande de subvention 2025

Procés Verbal du 28 mars 2025

Publié le 25/04/2025 par La secrétaire

Compte rendu des délibérations du 28 mars 2025

PV du 28 mars 2025