SIGNALEMENT DE FISSURES ET DÉSORDRES SUR LES HABITATIONS

La commune d'Ounans invite les habitants ayant constaté l'apparition de fissures ou de tout autre désordre sur leur habitation à se faire connaître auprès de la mairie.

En effet, pour que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse (retrait-gonflement des argiles), le Maire doit engager une procédure auprès de la préfecture.

Le dossier communal doit être le plus documenté possible afin de permettre à la préfecture d'instruire efficacement la demande et maximiser les chances de reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse.

Afin de constituer un dossier communal complet et d'évaluer l'ampleur des dommages constatés sur le territoire de la commune d’Ounans, tous les propriétaires concernés sont invités à transmettre les éléments suivants :

Recensement des sinistrés :

• Identité des propriétaires ou occupants concernés,
• Adresses précises des biens endommagés,
• Coordonnées des déclarants,
• Date d'apparition ou de constatation des dommages

Description des dommages : fissures sur façades ou murs porteurs, affaissements de dallages ou terrasses, déformations de portes et fenêtres, désordres structurels observés sur les bâtiments.

Pièces justificatives :

• Photographies datées des dégâts,
• Déclarations écrites des sinistrés,
• Éventuels rapports d'expert, constats d'huissier ou diagnostics techniques déjà réalisés,
• Plans ou croquis localisant les bâtiments touchés si disponibles.

Ces informations permettront à la commune d'engager les démarches nécessaires auprès des services compétents.

Les dossiers peuvent être déposés directement en mairie ou transmis par e-mail (mairie.ounans@wanadoo.fr).

Nous remercions les habitants concernés de bien vouloir effectuer leur signalement dans les meilleurs délais.

                Le Maire,

                      Frédéric BOUTON