Séance publique - CONSEIL MUNICIPAL - Jeudi 18 décembre à 20h

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE

Le Conseil municipal se réunira, en séance publique, le Jeudi 18 décembre 2025 à 20h00 - Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2025

Présentation des Décisions du maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

1. Inscription de crédits d’investissement préalablement au vote du BP 2026
2. Ajustement de AP/CP n°2025/01 : bilan du programme en cours et des crédits consommés, actualisation et report des crédits de paiement
3. Décision modification n°2/2025 suite à l’actualisation de l’AP/CP n°2025/1
4. Aide à l’installation d’un médecin : approbation de la convention cadre
5. Application du quotient familial CAF aux prestations du Service jeunesse et aux séjours
6. Actualisation du tableau des emplois au 1er janvier 2026
7. Actualisation de la convention ADS avec la Communauté de Communes du Val d’Essonne
8. Actualisation du Droit de préemption urbain (DPU)
9. Déclassement anticipé des bâtiments communaux situés à la Ferme des Montcelets actuellement affectés au service technique municipaL

Questions et informations diverses