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ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION À LA RÉGLEMENTATION SUR LES BRUITS DE VOISINAGE POUR LES ENTREPRISES DU BTP
Publié le jeudi 25 juin 2026 - Pagney-derrière-Barine
Arrêté portant dérogation à la réglementation sur les bruits de voisinage pour les entreprises du BTP en période de fortes chaleurs.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Publié par la mairie de Pagney-derrière-Barine