ACTES ET PACS
Le service état civil de la mairie enregistre les grands événements de la vie : naissances, mariages, PACS et décès. Il délivre aussi les copies et extraits d’actes.
Demander un acte d’état civil
La demande est gratuite. Elle s’adresse à la mairie du lieu où l’événement a eu lieu :
- Acte de naissance : mairie du lieu de naissance
- Acte de mariage : mairie du lieu du mariage
- Acte de décès : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur service-public.fr, par courrier ou au guichet de la mairie. Pour un événement survenu à l’étranger, adressez-vous au Service central d’état civil (Nantes), via service-public.fr.
Attention aux sites payants : la demande d’acte d’état civil est toujours gratuite.
Naissance et reconnaissance d’un enfant
La déclaration de naissance se fait dans les 5 jours, à la mairie du lieu de naissance (souvent la commune de la maternité).
Sans être mariés, le père comme la mère peuvent reconnaître leur enfant, avant ou après la naissance, dans n’importe quelle mairie, dont celle de Parcieux. Documents à présenter :
- un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance et le fait signer par le parent. Il lui en remet une copie, à présenter lors de la déclaration de naissance.
Mariage
Pour se marier, il faut être majeur. Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux, ou l’un de leurs parents, a des liens durables (domicile ou résidence). Prenez contact avec la mairie plusieurs mois à l’avance.
Pièces à fournir :
- copie de la pièce d’identité de chacun des futurs époux
- justificatif de domicile
- acte de naissance de moins de 3 mois
- informations sur les témoins : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile et copie de leur pièce d’identité
- si un contrat de mariage est conclu : le certificat du notaire
Le livret de famille est mis à jour avec l’acte de mariage.
Un rendez-vous est programmé avec les élus quelques jours avant le mariage, afin de faire connaissance et de préparer la cérémonie.
PACS
Le pacte civil de solidarité (PACS) s’enregistre à la mairie de votre lieu de résidence commune ou chez un notaire. La modification ou la dissolution d’un PACS se fait auprès de l’officier d’état civil qui l’a enregistré.
Pièces à fournir :
- la convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire Cerfa n°15726)
- la déclaration conjointe de PACS et les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire Cerfa n°15725)
- l’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour un partenaire français, de moins de 6 mois pour un partenaire étranger né à l’étranger
- une pièce d’identité en cours de validité (original et une photocopie)
Un rendez-vous est programmé avec les élus quelques jours avant l’enregistrement du PACS, afin de faire connaissance et de préparer la cérémonie.
Vidéo : Concubinage, PACS, mariage : comment les comparer ?
Baptême civil
Le baptême civil (ou républicain) n’est prévu par aucun texte. Comme le baptême religieux, il n’a pas de valeur légale : l’engagement des parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Pièces à fournir :
- copie de la pièce d’identité des parents
- justificatif de domicile ou de résidence
- informations sur le parrain et la marraine : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile et copie de leur pièce d’identité
Un rendez-vous est programmé avec les élus quelques jours avant le baptême, afin de faire connaissance et de préparer la cérémonie.
Décès
La déclaration de décès est obligatoire. Elle se fait à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Si le décès a eu lieu à l’hôpital, en clinique ou en EHPAD, l’établissement peut s’en charger. Elle peut aussi être faite par l’entreprise de pompes funèbres qui organise les obsèques.
À la suite de la déclaration, la mairie établit l’acte de décès et transmet l’information à l’Insee, qui prévient notamment les caisses de retraite.
Pour vous accompagner dans les démarches : service-public.fr, rubrique « Je dois faire face au décès d’un proche ».
Contact
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