DEMANDE D'URBANISME EN LIGNE

Vous avez un projet de construction, d’extension, de clôture, de piscine ou de rénovation de façade ? La plupart des travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme délivrée par le maire, avant de commencer le chantier.


Déposer votre demande en ligne

Depuis 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie électronique (saisine par voie électronique, SVE), gratuitement et sans vous déplacer. Vous recevez un accusé de réception et suivez l’avancement de votre dossier en ligne.

Déposer ma demande en ligne
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (SIEA) – créez votre compte lors de votre première connexion

Pour vous aider à constituer votre dossier et choisir le bon formulaire, utilisez le service en ligne « Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme » sur service-public.gouv.fr.

Vous pouvez aussi déposer votre dossier papier en mairie ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.


Quelle demande pour quels travaux ?

Demande Pour quels travaux ? Délai d’instruction
Certificat d’urbanisme Connaître les règles applicables à un terrain, ou la faisabilité d’un projet 1 mois (information) ou 2 mois (opérationnel)
Déclaration préalable Petits travaux : abri de jardin, clôture, piscine, extension modeste, changement de fenêtres ou de façade, panneaux solaires… 1 mois
Permis de construire Construction d’une maison, extension importante, changement de destination… 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois dans les autres cas
Permis d’aménager Lotissement, aménagement de terrain 3 mois
Permis de démolir Démolition, lorsqu’elle est soumise à autorisation 2 mois

Le délai court à partir du dépôt d’un dossier complet. Il peut être prolongé, notamment si votre projet nécessite la consultation d’autres services.


Avant de déposer

  • Consultez le Plan Local d’Urbanisme pour vérifier les règles de votre zone.
  • N’hésitez pas à prendre rendez-vous en mairie pour présenter votre projet : un échange en amont évite bien des refus.
  • Vous envisagez d’arracher une haie ou un alignement d’arbres ? Depuis le 1er octobre 2026, un guichet unique de la haie regroupe toutes les démarches : un seul dossier, un seul interlocuteur, une seule réponse de l’administration. Rendez-vous sur haie.beta.gouv.fr pour vérifier les règles avec le simulateur, puis déposer et suivre votre déclaration. La mairie sera consultée sur votre projet au titre de l’urbanisme.
    Plaquette du guichet unique (PDF) – Informations de la préfecture de l’Ain – Contact : contact@haie.beta.gouv.fr, 07 56 89 85 11

Après l’accord

Affichez l’autorisation sur votre terrain, déclarez l’ouverture puis l’achèvement de vos travaux : voir la page DOC / DAACT.


Contact

À faire en mairie · Horaires d'ouverture · 04 78 98 02 54 · contact@parcieux.fr