DOC / DAACT
Votre permis de construire ou votre déclaration préalable est accordé ? Trois étapes vous attendent avant, pendant et après le chantier.
1. Afficher l’autorisation sur le terrain
- Dès l’obtention de l’autorisation, installez un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm de côté, visible depuis la voie publique.
- Il indique notamment le nom du bénéficiaire, la date et le numéro de l’autorisation, la nature du projet, la surface du terrain, l’adresse de la mairie et, le cas échéant, la hauteur et la surface de plancher.
- Il reste en place pendant toute la durée du chantier, et au moins 2 mois.
Pourquoi c’est important ? Les voisins et les tiers disposent de 2 mois pour contester l’autorisation, à compter du premier jour d’un affichage continu et visible. Sans affichage, ce délai ne commence pas à courir.
2. Déclarer l’ouverture du chantier (DOC)
- La déclaration d’ouverture de chantier est obligatoire pour un permis de construire ou un permis d’aménager. Elle n’est pas demandée pour une déclaration préalable.
- Elle se dépose dès le début des travaux : en mairie, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en ligne.
- Un permis est valable 3 ans : si les travaux ne commencent pas dans ce délai, ou s’ils sont interrompus plus d’un an, il devient caduc. Il peut être prolongé deux fois d’un an, sur demande avant son expiration.
3. Déclarer l’achèvement des travaux (DAACT)
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est obligatoire à la fin des travaux, pour un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable.
- Elle est signée par le bénéficiaire ou par l’architecte qui a dirigé les travaux, et déposée en mairie, par lettre recommandée ou en ligne.
- Selon votre projet, elle doit être accompagnée d’attestations : réglementation environnementale (RE2020) pour une construction neuve ou une extension, accessibilité, acoustique, sols argileux (retrait-gonflement)…
Et ensuite ? La mairie dispose de 3 mois (5 mois dans certains secteurs protégés ou soumis à un plan de prévention des risques) pour contester la conformité des travaux et, si besoin, venir les contrôler. Sans réponse dans ce délai, les travaux sont réputés conformes. Vous pouvez alors demander une attestation de non-contestation, utile notamment en cas de vente.
Formulaires et informations détaillées : service-public.gouv.fr
Bon à savoir
- N’oubliez pas de déclarer vos nouveaux mètres carrés aux impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement, sur votre espace impots.gouv.fr (rubrique « Gérer mes biens immobiliers »).
- Des travaux non conformes peuvent devoir être régularisés par un permis modificatif, voire démolis.
Contact
À faire en mairie · Horaires d'ouverture · 04 78 98 02 54 · contact@parcieux.fr
