Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers, sous l’effet de l’étalement urbain et de la construction de routes, de zones commerciales ou de lotissements. Pour freiner ce phénomène, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a fixé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050.


Pourquoi protéger les sols ?

Un sol bétonné ou goudronné ne remplit plus ses fonctions naturelles :

  • il n’absorbe plus l’eau de pluie, ce qui aggrave les inondations et les coulées de boue ;
  • il ne stocke plus de carbone et renforce les îlots de chaleur ;
  • il fait disparaître l’habitat de nombreuses espèces et appauvrit la biodiversité ;
  • il réduit les terres agricoles qui nous nourrissent : 80 % des surfaces artificialisées étaient des terres agricoles.

Ce que dit la loi

  • D’ici 2031 : diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la période 2011-2020.
  • D’ici 2050 : atteindre zéro artificialisation nette. Toute nouvelle surface artificialisée devra alors être compensée par la renaturation d’une surface équivalente : ce qui est « pris » à la nature doit lui être « rendu ».
  • Ces objectifs sont déclinés à chaque échelle : la Région (SRADDET), le territoire (SCoT), puis la commune ou l’intercommunalité (PLU).
  • Plusieurs textes ont depuis assoupli le dispositif, notamment la loi du 20 juillet 2023 qui garantit à chaque commune une surface minimale d’1 hectare pour se développer. Le débat se poursuit au Parlement en 2025-2026.

Ce que cela change à Parcieux

  • Le PLU de Parcieux, approuvé en 2013, devra être mis en conformité avec ces objectifs. [à compléter]
  • Les nouvelles constructions seront orientées en priorité vers les espaces déjà urbanisés : comblement des « dents creuses », division de parcelles, réhabilitation de bâtiments existants, reconversion de friches.
  • Les espaces agricoles et naturels de la commune, en bord de Saône notamment, seront davantage protégés.

Et pour vous, particuliers ?

  • Les terrains aujourd’hui agricoles ou naturels ont peu de chances de devenir constructibles.
  • La rénovation, l’extension ou la division d’une maison existante sont encouragées, dans le respect des règles du PLU.
  • Pensez à limiter l’imperméabilisation de votre terrain : allées et stationnements perméables, jardins plantés, haies conservées.

Pour en savoir plus