LOI ZAN
Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers, sous l’effet de l’étalement urbain et de la construction de routes, de zones commerciales ou de lotissements. Pour freiner ce phénomène, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a fixé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050.
Pourquoi protéger les sols ?
Un sol bétonné ou goudronné ne remplit plus ses fonctions naturelles :
- il n’absorbe plus l’eau de pluie, ce qui aggrave les inondations et les coulées de boue ;
- il ne stocke plus de carbone et renforce les îlots de chaleur ;
- il fait disparaître l’habitat de nombreuses espèces et appauvrit la biodiversité ;
- il réduit les terres agricoles qui nous nourrissent : 80 % des surfaces artificialisées étaient des terres agricoles.
Ce que dit la loi
- D’ici 2031 : diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la période 2011-2020.
- D’ici 2050 : atteindre zéro artificialisation nette. Toute nouvelle surface artificialisée devra alors être compensée par la renaturation d’une surface équivalente : ce qui est « pris » à la nature doit lui être « rendu ».
- Ces objectifs sont déclinés à chaque échelle : la Région (SRADDET), le territoire (SCoT), puis la commune ou l’intercommunalité (PLU).
- Plusieurs textes ont depuis assoupli le dispositif, notamment la loi du 20 juillet 2023 qui garantit à chaque commune une surface minimale d’1 hectare pour se développer. Le débat se poursuit au Parlement en 2025-2026.
Ce que cela change à Parcieux
- Le PLU de Parcieux, approuvé en 2013, devra être mis en conformité avec ces objectifs. [à compléter]
- Les nouvelles constructions seront orientées en priorité vers les espaces déjà urbanisés : comblement des « dents creuses », division de parcelles, réhabilitation de bâtiments existants, reconversion de friches.
- Les espaces agricoles et naturels de la commune, en bord de Saône notamment, seront davantage protégés.
Et pour vous, particuliers ?
- Les terrains aujourd’hui agricoles ou naturels ont peu de chances de devenir constructibles.
- La rénovation, l’extension ou la division d’une maison existante sont encouragées, dans le respect des règles du PLU.
- Pensez à limiter l’imperméabilisation de votre terrain : allées et stationnements perméables, jardins plantés, haies conservées.
Pour en savoir plus
- Zéro artificialisation nette : où en est-on ? (vie-publique.fr)
- ZAN : comment protéger les sols ? (services de l’État)
