PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune : zones constructibles, hauteur des bâtiments, aspect extérieur, stationnement, espaces verts… Il s’applique à toute demande d’autorisation d’urbanisme.
Le PLU de Parcieux a été approuvé le 15 avril 2013 et modifié le 18 juin 2013. Les modifications simplifiées n°2 et n°3 ont été approuvées par le conseil municipal le 17 octobre 2016.
Comment lire le PLU ?
- Repérez votre parcelle sur le plan de zonage (ouest ou est) pour connaître sa zone (U, AU, A, N…).
- Consultez dans le règlement les règles de cette zone.
- Vérifiez les servitudes et les annexes (risques, bruit, réseaux, emplacements réservés…).
- Tenez compte des modifications simplifiées, qui ont fait évoluer certaines règles.
Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme pour connaître les règles applicables à un terrain.
Les pièces du PLU
- Présentation du dossier
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Plan de zonage – secteur ouest (modification n°1)
- Plan de zonage – secteur est
- Règlement
Les annexes
- Sommaire des annexes
- Servitudes d’utilité publique
- Plan des servitudes et d’informations
- Annexes sanitaires
- Réseau d’eau potable
- Points d’eau incendie (SDIS)
- Zonage d’assainissement
- Classement sonore des infrastructures de transport
- Emplacements réservés
- Zones archéologiques
- Bilan de la concertation
- Délibérations du conseil municipal
Les modifications simplifiées
- Notice explicative
- Modification n°2 – rapport de présentation
- Modification n°2 – plan de zonage
- Modification n°3 – rapport de présentation
- Modification n°3 – règlement
Et demain ?
Les documents d’urbanisme doivent intégrer les objectifs de la loi Zéro artificialisation nette (ZAN) et du SCoT. Le PLU de Parcieux sera donc amené à évoluer. [à compléter]
Le PLU est aussi consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.
Contact
À faire en mairie · Horaires d'ouverture · 04 78 98 02 54 · contact@parcieux.fr
