PROCÉDURE DE REPRISE

Pour garantir la dignité du cimetière et libérer des emplacements, la commune peut reprendre certaines concessions. Cette procédure est strictement encadrée par la loi (Code général des collectivités territoriales) et par le règlement du cimetière adopté le 23 février 2026. Depuis le 20 mars 2026, le conseil municipal a délégué au maire la délivrance et la reprise des concessions.


Procédure en cours

[à compléter]
Liste des concessions concernées, dates des constats et affichage au cimetière et en mairie.

1. Les concessions non renouvelées

À l’échéance d’une concession de 15 ou 30 ans, la famille dispose de 2 ans pour la renouveler. Passé ce délai, le terrain revient à la commune sans autre formalité, quel que soit son état.

Il en va de même pour les cases du columbarium : les urnes non réclamées dans les 2 ans suivant l’expiration sont dispersées au jardin du souvenir.

2. Les concessions en état d’abandon

Une concession peut faire l’objet d’une procédure de reprise pour abandon si trois conditions sont réunies :

  • elle existe depuis au moins 30 ans
  • aucune inhumation n’y a eu lieu depuis 10 ans
  • elle a cessé d’être entretenue

Les grandes étapes :

  1. Premier constat d’abandon, dressé sur place par le maire. Les familles connues sont prévenues et invitées à y assister.
  2. Information du public : le procès-verbal est notifié aux familles et affiché en mairie et à l’entrée du cimetière. Une plaquette est posée sur chaque tombe concernée.
  3. Délai de 3 ans pendant lequel les familles peuvent remettre la sépulture en état, ce qui arrête la procédure.
  4. Second constat à l’issue de ce délai, si l’état d’abandon persiste.
  5. Décision de reprise, puis arrêté du maire.

Que deviennent les sépultures reprises ?

Les restes mortels sont exhumés avec décence et déposés dans l’un des deux ossuaires communaux. L’enlèvement des monuments est à la charge de la commune. L’emplacement peut ensuite être attribué à une nouvelle famille.


Comment éviter la reprise ?

  • Renouvelez votre concession à temps, ou convertissez une concession de 15 ans en 30 ans
  • Entretenez la sépulture : propreté, désherbage, solidité du monument
  • Signalez à la mairie tout changement d’adresse, pour que la commune puisse vous prévenir
  • Vous êtes ayant droit d’une concession ancienne ? Faites-vous connaître en mairie

Voir aussi : la page Concessions, tarifs et renouvellement et le règlement du cimetière.


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