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Démarches Administratives

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Extrait ou copie d'acte

- S’adresser à la Mairie du lieu de naissance
- Fournir une pièce d’identité et une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur


Recensement militaire obligatoire

Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes dès 16 ans
- S’adresser à la Mairie du domicile, fournir une pièce d’identité et le livret de famille


Inscription sur listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
La démarche est la suivante :
- S’adresser à la Mairie du domicile
- Fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile


Extrait casier judiciaire

- Faire sa demande en indiquant ses nom, prénom(s), date et lieu de naissance
- Fournir une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur


Carte d'identité - Passeport

Ou et comment faire sa demande :

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

Pour la Commune de Pas-de-Jeu, la Mairie la plus proche est la Mairie de Thouars.

La démarche à suivre est disponible sur le site de la ville de Thouars en cliquant sur le lien site web ci-dessous


Immatriculation véhicules

Ou et comment faire sa demande :

Les démarches, entièrement dématérialisées, ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en sous-Préfecture. Elles s’effectuent désormais directement par Internet sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)- Lien web ci-dessous

Les particuliers peuvent aussi obtenir leur numéro d’immatriculation directement auprès des professionnels du commerce de l’automobile, (garagistes, concessionnaires…) habilités et/ou agréés,c’est à dire ayant signé une convention avec le ministère de l’Intérieur.

Ces professionnels prennent en charge les démarches d’immatriculation qu’il s’agisse de véhicules neufs ou d’occasion.


Construction et travaux

- S’adresser à la Mairie du domicile
- Remplir un imprimé (demande de permis de construire, déclaration préalable…) et transmettre les pièces selon la liste fournie


Aide aux travaux

Suivant la nature de la demande, s’adresser :

ESPACE INFO ÉNERGIE
Service Public de la Rénovation Energétique de l’Habitat
5 rue Anne Desray – 79100 Thouars
Tél. : 05 49 66 68 63
info.energie@thouars-communaute.fr
Sur rendez-vous

ANAH (Agence pour l’Amélioration de l’Habitat)
39 avenue de Paris – BP 526 – 79022 Niort
Tél. : 05.49.06.89.17
ddt-anah@deux-sevres.gouv.fr
http://www.anah.fr
Permanence Thouars :
2ème et 4ème mercredi, 9h à 12h

ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
28 rue du Bas Paradis – 79000 Niort
Tél. : 05.49.28.08.08
accueil@adil79.fr
http://www.adil79.org