📯 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira le :

Mercredi 21 février à 19h

Salle du Conseil.

Les réunions du conseil municipal sont publiques (art. L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales). Toute personne peut y assister dans la limite des places disponibles et à condition que le huis clos n’ait pas été décidé. Tout au plus des personnes pourraient être empêchées d’assister à la séance pour des raisons de sécurité ou d’ordre public (CE, 2 octobre 1992, Malberg, n° 93858).

2. Le public ne peut pas prendre la parole spontanément ni participer aux débats du conseil municipal. Seules les personnes ayant la qualité de membre du conseil municipal peuvent participer aux délibérations de ce conseil (ex. : irrégularité des délibérations : TA Besançon, 15 avril 1999, Abbe, n° 961021 ; CE, 2 avril 1993, commune de Longjumeau, n° 127020 ; CE, 10 juillet 1996, commune de Mons-en-Baroeul, n° 169963).