đą PROPRIĂTAIRES DE CHIENS : VOTRE RESPONSABILITĂ EN JEU ! đą
Publié le mercredi 04 février 2026 - Passenans
Saviez-vous quâun chien laissĂ© sans surveillance peut causer des accidents ou des nuisances, engageant votre responsabilitĂ© pĂ©nale ? Face Ă la recrudescence de chiens divagants dans notre commune, un rappel sâimpose.
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đ Pourquoi est-ce un problĂšme ?
Un chien errant peut :
â DĂ©ranger les riverains (aboiements, saletĂ©s).
â Causer des accidents (morsures, collisions avec des cyclistes, provoquer un accident de voiture... ).
â Endommager des biens publics ou privĂ©s.
En tant que propriĂ©taire, vous ĂȘtes juridiquement responsable des dĂ©gĂąts et du comportement de votre animal (art. 1243 du Code civil).
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âïž Quelles sanctions en cas de divagation ?
La loi est claire : un chien trouvĂ© en divagation peut ĂȘtre capturĂ© par les services municipaux ou la gendarmerie. Vous risquez : đ Une amende (jusquâĂ 750 âŹ, art. R622-2 du Code pĂ©nal). đ La prise en charge des frais de fourriĂšre. đ Une responsabilitĂ© civile en cas de dommages.
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đ Comment agir en citoyen responsable ?
â Gardez votre chien sous surveillance (en laisse si nĂ©cessaire).
â Ăvitez de le laisser seul dans des espaces publics.
â Signalez tout chien errant aux autoritĂ©s (mairie, police municipale).
#Responsabilité #Citoyenneté #SécuritéPublique
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Ensemble, prĂ©servons la tranquillitĂ© de notre village ! đĄđŸ
"Votre chien est votre responsabilitĂ©. En le gardant sous surveillance, vous contribuez Ă la sĂ©curitĂ© et au bien-ĂȘtre de tous dans notre commune."
HORAIRES
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi, Samedi
de 8h30 Ă 11h30.
Publié par Mairie de Passenans



