📱 PROPRIÉTAIRES DE CHIENS : VOTRE RESPONSABILITÉ EN JEU ! 📱

Publié le mercredi 04 février 2026 - Passenans

Saviez-vous qu’un chien laissĂ© sans surveillance peut causer des accidents ou des nuisances, engageant votre responsabilitĂ© pĂ©nale ? Face Ă  la recrudescence de chiens divagants dans notre commune, un rappel s’impose.
 

🔍 Pourquoi est-ce un problùme ?

Un chien errant peut :

✔ DĂ©ranger les riverains (aboiements, saletĂ©s).

✔ Causer des accidents (morsures, collisions avec des cyclistes, provoquer un accident de voiture... ).

✔ Endommager des biens publics ou privĂ©s.

En tant que propriĂ©taire, vous ĂȘtes juridiquement responsable des dĂ©gĂąts et du comportement de votre animal (art. 1243 du Code civil).
 

⚖ Quelles sanctions en cas de divagation ?

La loi est claire : un chien trouvĂ© en divagation peut ĂȘtre capturĂ© par les services municipaux ou la gendarmerie. Vous risquez : 📌 Une amende (jusqu’à 750 €, art. R622-2 du Code pĂ©nal). 📌 La prise en charge des frais de fourriĂšre. 📌 Une responsabilitĂ© civile en cas de dommages.
 

🐕 Comment agir en citoyen responsable ?

✅ Gardez votre chien sous surveillance (en laisse si nĂ©cessaire).

✅ Évitez de le laisser seul dans des espaces publics.

✅ Signalez tout chien errant aux autoritĂ©s (mairie, police municipale).

#Responsabilité #Citoyenneté #SécuritéPublique

 

Ensemble, prĂ©servons la tranquillitĂ© de notre village ! đŸĄđŸŸ

"Votre chien est votre responsabilitĂ©. En le gardant sous surveillance, vous contribuez Ă  la sĂ©curitĂ© et au bien-ĂȘtre de tous dans notre commune."

HORAIRES

Le secrétariat de Mairie est ouvert au public :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi, Samedi
de 8h30 Ă  11h30.

Publié par Mairie de Passenans