DIVAGATION DES CHIENS : RAPPEL DE LA RÈGLEMENTATION
Publié le mardi 09 juillet 2024 - Peillac
Il est régulièrement déclaré en mairie la présence de chiens en divagation sur la commune.
Les propriétaires des chiens en liberté doivent prendre conscience du risque qu’ils font courir aux enfants et aux adultes. Ces propriétaires négligents ou irresponsables s’exposent en outre à des poursuites pénales.
Tout animal divaguant récupéré par les services techniques et emmené en fourrière pourra faire l'objet d'une facturation.
Les obligations
L’article R 622.2 du code pénal punit le fait de laisser divaguer des chiens représentant un danger pour autrui (contravention de 2ème classe soit 150 €). L’article R 623.3 réprime le fait qu’un propriétaire excite son chien ou ne retient pas celui-ci lorsqu’il attaque ou poursuit un passant (contravention de 3ème classe soit 450 €).
Publié par Mairie de Peillac