Conseil municipal le jeudi 10 septembre 2026

        Ordre du jour :       

Ø Approbation de l’ordre du jour

Ø Désignation d'un secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2026

INSTITUTION ET VIE COMMUNALE

1. Institution de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
2. Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire
3. Instauration d’un règlement intérieur à la garderie
4. Modification tarifs de la garderie scolaire et instauration de pénalités pour non-respect des règles d’inscription ou d’horaires
5. Fixation du tarif de vente de la topocarte GR « du pays de Vilaine aux confins du Morbihan »
6. Montant loyer appartement 5 résidence de Lanvaux
7. Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Saint Perreux
8. Redevance d’occupation du domaine public – RODP orange 2026
9. Convention interventions musicales en milieu scolaire – Année 2026/2027
10. Convention d’objectifs et de moyens 2026-2028 avec la Fédération d’Animation Rurale en Pays de Vilaine (LA FEDE)

PERSONNEL

1. Modification du taux horaire d’un poste d’adjoint technique : 28,60/35ᵉ à compter du 14 septembre 2026
2. Création d’un poste d’adjoint administratif à compter du 21 septembre 2026
3. Création d’un poste d’attaché au 1^er octobre 2026
4. Création d’un poste d’adjoint technique non permanent pour accroissement d’activité du 1^er novembre 2026
5. RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) à compter du 1^er octobre 2026

DÉCISIONS DU MAIRE (Délégations de signature)

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1. Autres informations et questions diverses
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