Permis ou déclaration ?
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La déclaration préalable : pour les petits projets
- Construction d’un bâtiment neuf jusqu’à 20 m2 ;
- Agrandissement de 20 m2 maximum d’une construction existante,
- Construction ou modification d’une clôture, d’une piscine…
- Modification de l’aspect extérieur d’une construction (remplacement de volets, pose d’une marquise, etc…) ;
- Changement de destination (transformation d’un commerce en logement par exemple), sans modification des structures porteuses ou des façades du local ;
- Construction d’une piscine ;
- Division d’un terrain en plusieurs lots dont au moins un à bâtir.
Le permis de construire : pour les travaux plus importants
- Construction d’un bâtiment neuf de plus de 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
- Agrandissement de plus de 20 m2;
- Travaux portant sur un monument historique ;
- Construction d’une piscine de plus de 100 m2 ;
- Changement de destination avec modification des structures porteuses ou de l’aspect extérieur du local.